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Les institutions de la Cinquième République (L'organisation du pouvoir…
Les institutions de la Cinquième République
La constitution de 1958
Promulguée le 4 octobre 1958
Adoptée par un référendum
C'est un loi suprême
Elle proclame...
La souveraineté nationale
La séparation des pouvoirs
Garantir les droits de l'homme
Depuis 1958, il y a des modifications de cette constitution
1962:
L'élection du président au Suffrage Universel
1974:
Majorité à 18 ans
1992:
Adhesion traité Maastrict
2000:
Mandat du président à 5 ans
Un quinquennat
L'organisation du pouvoir en France
Le pouvoir exécutif
Le président de la République
Élu pour 5 ans
Charles de Gaulle (1958-1969)
Georges Pompidou (1969-1974)
Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981)
François Mitterand (1981-1995)
Jacques Chirac (1995-2007)
Nicolas Sarkozy (2007-2012)
François Hollande (2012-2017)
Emmanuel Macron (2017-
Le plus haut personnage de l'État
Qu'est-ce qu'il fait ?
1.
Il est le garant de la Constitution
2.
Il dirige la politique étrangère
3.
Il est le chef des armées
4.
Il décide de l'utilisation de l'arme nucléaire
Le gouvernement
Le Premier ministre
Choisi au sein d'une majorité parliamentary par le président de la République
Le chef de l'administration
Il assure l'exécution des lois
Il réside au Palais Matignon
Les ministres
Le conseils des ministres est présidé par le Premier ministre, conjointement par le président de la République
Cela a lieu le mercredi matin dans sa résidence au Palais de l'Élysée
Le pouvoir législatif
Cela se compose du Parlement
Il vote les lois – les lois mise en application
L'Assemblée nationale (les députés)
577 députés élus pour 5 ans
Le Sénat (les sénateurs)
346 sénateurs élus pour 6 ans
Le conseil constitutionnel
9 membres nommés
Vérifier la conformité des lois avec la constitution
Contrôler la régularité des élections
Cela se compose d'un collège électoral
Députés
Conseillers régionaux
Conseillers généraux
Conseillers municipaux
Tous les pouvoirs sont fondés premièrement sur
les citoyens
Il y a 41 millions d'électeurs
Le système d'élire
Les citoyens élisent...
Les membres des conseils constitutionnel (i.e.
le collège électoral
Le collège électoral élise...
Les membres du Sénat
Les membres de l'Assemblée nationale (les députés)
Le président de la République (directement par les citoyens)
Le suffrage universel depuis 1962
Le système de nommer
Le président de la République nomme...
Le gouvernement – plus spécifiquement, le Premier ministre
Le Premier ministre nomme...
Les ministres (aussi un parti du gouvernement)
D'autres points importants
Le président de la République
Le président de la République peut organiser un
référendum
aux citoyens (les électeurs)
Le président de la République peut
dissoudre
l'Assemblée nationale
Le président de la République peut promulguer les lois
Mais, le gouvernement en général a le pouvoir de préparer les projets de loi qui seront soumis au vote du Parlement
Il peut disposer du droit de grâce
Le président de la République peut faire des décision à propos d'ordonnance, de décrets et d'arrêtés
Le gouvernement
Le gouvernement (les membres dans le gouvernement) peut présenter sa
démission
Le gouvernement peut donner des
projets de lois
, pour qu'ils puisse être considérés par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale
Le
vote de censure
, ainsi que le
vote de confiance
peut être adopté par un vote de majorité
Le vote est puis signalé au gouvernement ?