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Droit autochtone (Questions à se poser (Test Sparrow (1) Gouvernement doit…

- - - - 1) Existant en 1982
      - 2) Non éteint (ils pouvaient être éteints par une loi avant 1982 (art. 35 de la LC), aujourd'hui ne peuvent être éteints sauf si les communautés autochtones y consentent à travers un traité.
      - 3) Reconnu et conforme
    - - fondamentale
      - culturelle, essentielle au mode de vie...
    - - Arrêt Delgamuukw : 1er arrêt à reconnaître un titre autochtone
      - Fardeau de démonstration
        
        2) exclusive
        
        3) pas nécessairement liée à la coutume
        
        1) l'occupation (peut s'appliquer aux semi-nomades, mais non aux nomades)
      - Droit de propriété à part et sui generis, droit privé intégré au droit public par l'art. 35 de la LC de 1982, DROIT EXCLUSIF
        
        Emporte une obligation fiduciaire de la Couronne + test de Sparrow (critères à respecter si violation)
        
        Obligation de consulter
        
        Peut être fait par un tribunal administratif, mais on doit l'en informer explicitement les Autochtones (on doit expliquer, examiner, répondre aux interrogations des Autochtones, prendre des décisions de compromis)
        
        Lorsque la nation n'a pas de droit ancestral prouvé (Nation Haida)
        
        Obligation d'accomoder
        
        Une fois que le TA est officialisé on doit avoir leur consentement ou justifier (test de Sparrow)
      - LIMITES : Ne peut être aliéné sauf si c'est au profit de la Couronne, ne peut utiliser ces terres d'une manière incompatible avec la nature de l'attache qu'ont les revendications de ces terres (ne pas faire de la foresterie avec nos arbres sacrés pour lesquels on exiige le titre)
  - - - on admet la preuve par récit oraux (c'est admissible utile et fiable depuis Delgamuukw)
      - MAIS cela doit être accompagné de preuves d'expert (ethnologues, anthropologues, historiens, archéologues...)
- - - - 1) Capacité de signer le traité, les personnes avaient-elles l'autorité pour signer et engager la communauté autochtone ou la Couronne?
      - 2) Y a-t-il des engagements réciproques ?
      - On a besoin de preuve du CONTEXTE et on le considère et non pas juste la lettre