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Survol des étapes procédurales (3 catégories d'infractions…

- - - - Comparution
        
        enregistrement d'un plaidoyer
        
        enquête préliminaire (réservé aux actes criminels et à la demande de l'accusé
        
        Conférence préparatoire
        
        Obligatoire si devant jury, questions en litige, moyens préliminaires, etc.
        
        Procès
        
        Peine : à la suite de l'inscription d'un plaidoyer de culpabilité ou à la suite d'un verdict du juge ou du jury quant à sa culpabilité
        
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        Y a-t-il rencontre de preuve pour tous les éléments relatifs à l'infraction ? Si non, libération.
      - assortie des conditions les moins restrictives possibles