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L’instance (1 - principe directeur de la procédure (rôle des parties et…

- - - - A l’égard du tribunal ou du juge :
        
        Le juge doit en toute circonstance observer et vérifier les informations invoquées par les parties pour garantir un débat sain et contradictoire.
      - A l’égard des parties :
        
        Les parties doivent se faire connaitre mutuellement, et en temps utile, toutes informations pour que chacun d’eux puisse bien organiser sa défense. 
        
        Plusieurs règles de citation/ de notification et d’autre veillent au respect des échanges d’information entre les parties pour respecter le principe contradictoire.
  - - - les limites de ce principes
        
        Lorsqu’il s’agit d’une atteinte à l’intimité de la vie privée ou d’un désordre de nature à troubler la sérénité de la justice notamment en cas de divorce, d’avortement, attentat à la pudeur pénal, le juge peut décidé que les débats auront lieu en chambre de conseil.
      - les jugements sont toujours rendues publics
        
        En principe les jugements sont rendu publique.
        
         En matières contentieuse : les jugements sont rendue public, même s’ils ont eu lieu en chambre de conseil.
        
         En matière de gracieuse : les jugements sont prononcé hors du publics
  - - - Seules les parties on la liberté d’introduire l’instance ou d’y mettre fin.
        
        Elles conduisent l’instance et leur appartient d’accomplir les actes de procédure.
        
        Seul leurs prétentions qui déterminent l’objet du litige, quant au juge, il ne peut se prononcé que sur ce qui est déterminé d’après l’article 3 du CPC (rôle passif)
    - - Ici, le juge n’a pas un rôle passif mais plutôt actif, car il veuille au bon déroulement de l’instance.
        
        Il a le droit de prévenir, d’imposer des délais et des mesures d’instruction nécessaire et invité les parties à fournir plus d’explication de fait ou de droit qu’il estime nécessaire à la solution du litige.
- - - - Les actes peuvent être sous forme de débat oral (comme affirme l’Art. 45 du CPC), comme ils peuvent être sous forme écrite pour conserver la preuve de ce qu’ils contiennent. 
    - - Les actes des tribunaux comme les jugements, les arrêts, ordonnances, procès verbaux etc.
        Les actes accomplis par les avocats, les huissiers, les greffiers etc. au nom et pour le comptes des parties.
        
         NB : Ces actes doivent être écrits, contenir certaines mentions obligatoires et comme les parties ont besoin d’être informer, ils doivent être notifiés.  
        On utilise souvent le terme notification, assignation, citation, convocation quand il s’agit de «L’acte par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaitre devant le juge » 
    - - Notification directe
        
        La notification est directe lorsqu’elle s’opère par l’un des agents du greffe soit à la partie elle-même, soit à son mandataire (avocat).
         - Si la notification par le greffe demeure infructueuse une ou deux fois, une notification par voie postale , au moyen d’une lettre recommander avec accusé de réception est prévu, sinon, le juge peut ordonner une notification par voie administratif faite par les agents de l’administration ( force publique ou militaire ou autre) .
      - Notification à l’étranger par voie diplomatique
        
        Elle se fait si le destinataire réside à l’étranger et elle s’effectue par voie hiérarchique pour être acheminée par voie diplomatique. De même une collaboration entre deux ou plusieurs pays peut être régler par convention judiciaire (Art. 37 CPC)  
      - Notification à l’audience
        
        Elle se fait lorsqu’une décision de justice est susceptible d’exécution, et si les parties concerné sont présentes lors de l’audience.
  - - - Computation des délais en jours :
        
        La règle traditionnelle est simple : on ne compte jamais le jour à partir duquel court le délai « le dies a quo », d’autre part, si le jour est férié (un samedi ou un dimanche), le délai est prorogé jusqu’au 1er jour non férié.
        Exemple : Si on a un délai de 10 jours, il ne s’expire que le 11ème jour, c'est-à-dire que le plaideur peut accomplir son acte le 10ème jour.
      - Computation des délais en mois ou en années :
        
        Si le délai est exprimé par mois ou par année, il expire le dernier jour du mois ou la dernière année qui porte le même quantième que le jour ou le délai à couru. 
    - - Les modifications apportées par le juge :
        
        Le président du tribunal peut accorder un délai de grâce dit supplémentaire pour (x) raison logique et légale, par exemple pour :  la régularisation des papiers administratifs  ou un Déplacement géographique.
      - Les modifications légales :
        
        Le législateur prévoit des délais de distance qui s’ajoute au délai normale :  
        
        Si l’intéressé est domicilier au Maroc :
        
        Un délai de 5 jours est fixé à partir du jour de la le jour la computation, si la partie à son domicile ou sa résidence dans le lieu ou siège du tribunal ou dans une localité voisine.
         Un délai de 15 jours est fixé si le plaideur se trouve dans toute autre endroit sur le territoire marocain. (Art.40 du code de procédure civil)  
        
        Si l’intéressé réside à l’étranger :
        
        Un délai de 2 mois, pour les personnes qui demeurent en Algérie, en Tunisie, ou dans un pays d’Europe.
         Un délai de 3 mois, pour les personnes qui demeurent en Océanie. (Art. 41 du code procédure civil).
- - - - Les droits fiscaux : droits de timbre et d’enregistrement perçu sur les actes de procédure.
        
        Les droits de plaidoirie au profit de la caisse du barreau.
        
        Les émoluments des officiers ministériels (Huissier de justice).
        
        Les frais occasionnés par les incidents relative à la preuve (Les horaires des expert, Les indemnités des témoins) 
        
        Les horaires de consultation et de plaidoirie des avocats. 
    - - Les dépens sont les frais que l’un des parties peut mettre à la charge de l’autre. - Généralement c’est la partie perdante qui est condamné aux dépens. 
        
        Elles ne comprennent que les frais essentiels (Ex : Les droit fiscaux sur les actes de procédure, les émoluments des officier ministériels).  
        
        Ne sont pas compris dans les dépens (Ex : Les honoraires de consultation et de plaidoirie des avocats, les droits d’enregistrement sur les actes produits en justice).