Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
P1 THEORIE GENERALE DES LF (C1 LA PROTECTION DANS L'ORDRE INTERNE (LA…
P1 THEORIE GENERALE DES LF
C1 LA PROTECTION DANS L'ORDRE INTERNE
LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE
La nature de la protection
UNE PROTECTION RECENTE
UNE PROTECTION FRAGILE
le statut du CC
les dérogations à la C°
les libertés et limites du pouvoir constituant
la neutralisation du CC
La procédure de contrôle
LE CONTROLE A PRIORI
La transformation de 1971
La réforme du 29/10/1974
LA QPC
La procédure
Le bilan
Le contenu des normes de valeur consti
LES NORMES ECRITES
Les articles de la C°
l'interdiction de la peine de mort
l'interprétation plus stricte de l'art 66 al 2
la DDHC
La charte de l'environnement
LES NORMES NON ECRITES
Les PFRLR
Les objectifs et ppes à valeur consti
LA PROTECTION LEGISLATIVE
La compétence du législateur
LA DISTINCTION ENTRE LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RGT
L'INCOMPETENCE NEGATIVE DU LEG
Le caractère normatif de la loi
LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE "ORDINAIRE"
La répartition des compétences entre le JJ & admin
Les compétences respectives des juges ordinaires
LES AUTORITES ADMIN INDEPENDANTES
Une influence croissante
L'encadrement jurisprudentiel
CH2 LA PROTECTION DANS L'ORDRE EXTERNE
LA PROTECTION DANS LE CADRE DES NATIONS UNIES
La DUDH
Les pactes onusiens de 1966
LE PACTE INTERNATIONAL SUR DROITS CIVILS ET PTQ
LE PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS ECO SOCIAUX ET CULTURELS
Les organes institués dans le cadre des NU
Les juridictions pénales internationales
LA PROTECTION DANS LE CADRE EUROPEEN
La convention européenne des droits de l'H
LE MECANISME DE LA CONVENTION
LES EFFETS JURIDIQUES DE LA CONVENTION
LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE
La protection dans le cadre de l'UE
LA JP DE LA CJUE
LA CHARTE DES DROITS FDTX DE L'UE
Le risque de conflit entre CEDH et CJUE
CH3 LES RESTRICTIONS AUX LIBERTES PUBLIQUES
LES RESTRICTIONS PREVUES PAR LES TEXTES
Art 16
L'état de siège
L'état d'urgence
LES RESTRICTIONS PREVUES PAR LA JP
Le renversement de l'ordre de la légalité par la théorie des circonstances exceptionnelles
Combinaison des pouvoirs exceptionnels et des circonstances exc