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PRESENTATION GENERALE (C2 LES PPES DU FONCTIONNEMENT (L'EXERCICE DES…
PRESENTATION GENERALE
C1 LA SUTRCTURE ET UNIFICATION PROGRESSIVE
UNION FONDEE SUR LES COMMUNAUTES
Différenciation structurelle intiale
Modifications structurelles
UE ISSUE DU T LISBONNE
Elaboration T
Contenu
Réaménagement droit primaire
Disparition structure en pilier
C2 LES PPES DU FONCTIONNEMENT
LA DEVOLUTION DES COMP
Principe d'attrib° des comp
Déf du ppe
Modes d'attribution des comp
La nature de la comp
L'EXERCICE DES COMP
Les principes
Ppe de proportionnalité
Ppe de subsidiarité
Exigence de cohérence
Les formes de diff°
L'EXECUTION DU DROIT DE L'UE PAR LES ETATS MEMBRES
Les principes
Ppe d'autonomie institutionnelle et procédurale
ppe de coopération loyale
La sanction de l'exécution du dt UE
Phase précontentieuse
Action devant la Cour
notion de manquement
faits justificatifs
Exécution de l'arrêt en mqt
portée de l'arrêt
Le mécanisme dissuasif des sanctions financières imposées pour l’inexécution d’un arrêt en manquement