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P2T2 REGIME JURIDIQUE DES TP (C1 LA REALISATION DES TP (LES MODES DE…
P2T2 REGIME JURIDIQUE DES TP
C1 LA REALISATION DES TP
LES MODES DE REALISATION DES TP
La réalisation en régie
La réalisation en vertu d'une autorisation unilatérale
Réalisation en vertu d'un contrat
CTT PASSES PAR PPB ET ENTREPRENEUR
Contrats confiant au cocon la réalisation du TP
marché de tp
marché de partenariat
concession de tp
Contrats ne confiant pas la réalisation
contrat de maîtrise d'oeuvre
offre de concours
certains marchés de fourniture
CTT CONCLUS PAR DES PPV CHARGEES DE L'EXEC DES TRAVAUX
Contrats de sous traitance
Contrats de fournitures
Etude
L'EXECUTION DES TP
Droits et o du constructeur et de l'admin°
O DU CONSTRU
DROITS ADMIN
Resp du constru à l'égard du mdo
LES CHAMPS D'APPLI
Réception des travaux
Effets
extinction du droit d'invoquer la RC
perte du droit de se prévaloir des fautes cttlles
REGIME JRQ
Resp cttle
Resp post cttl
garantie décennale
garantie biennale
Le paiements des travaux hors contrat
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Travaux supplémentaire imposés par adm
Travaux supp effectués spontanément
travaux nécessaires
travaux utiles
SUJETIONS IMPREVUES
Notion
difficulté matérielle
diff extérieure
diff imprévue
diff exceptionnelle
Effets
TRAVAUX NON RATTACHABLES A UN CTT
C2 LES PRIVILEGES ACCORDS AUX OP° DE TP ET OP
LES PRIVILEGES ACCORDES POUR TP
Protection pénale
Récup° des plus values
Droit d'occupation temporaire
LES PRIVILEGES POUR OP
Intangibilité
SIGNIFICATION INITIALE
Déf
Conséquences
pour le JA
pour le JJ
LIMITES
indirectes
directes
tangibilité devant le JJ
tangibilité devant le JA
Protection pénale
Servitudes
C3 LES DOMMAGES DE TP
S1 CHAMP D'APPLI DU REGIME
§1 L'effet attractif de la notion
I - LES DOMMAGES CAUSES PAR DES CHOSES OU PHEOMENES EN RELATION AVEC UN TP OU OP
II DOMMAGES PROVOQUES PAR UN SP UTILISANT UN OP
III DOMMAGES RESULTANT DE L'ABSENCE D'OP
§2 Les limites de cet effet
I LES DOMMAGES SUBIS PAR LES USAGERS D'UN SPIC UTILISANT UN OP
II LES DOMMAGES CAUSES PAR UN VEHICULE EMPLOYE POUR UNE OPERATION DE TP
A) La primauté du régime des dommages causés par des véhicules
B) Limites à la primauté
III DOMMAGES RESULTANT DUNE EMPRISE OU VOIE DE FAIT
IV LES DOMMAGES RESULTANT DUNE CONTRAVENTION DE VOIRIE ROUTIERE
§3 L'option entre plusieurs possibilités d'action
I DOMMAGE DE TP ET AUTRES RESP PUBLIQUES
II DOMMAGE DE TP ET RESP PV
S2 REGIME JURIDIQUE
§1 Rg ctx des dommages de tp
§2 Le fait dommageable
I LES DOMMAGES ACCIDENTELS
A) Les dommages subis par les participants aux tp
B) Les dommages subis par les usagers
1° La resp pour défaut d'entretien normal
2° Le régime particulier des op particulièrement dangereux
C) Les dommages publics subis par les tiers
II LES DOMMAGES PERMANENTS DE TP
A) Trouble du voisinage
1° Les préj résultant des troubles de v
2° L'anormalité et la spécialité du préj
3° La situation de la victime // à l'op ou au tp
B) Les allongements de parcours
1° Le prej résultant d'un adp
2° L'anormalité et la spécialité du du préj
3° La situation de la victime // à l'OP ou au TP
§3 La personne respo
I L'O A LA DETTE
A) La dtr de la personne respo
1° La resp exclusive du mdo
a) l'intervention de la seule ppb mdo
b) l'existence d'une concession
2° L'option ouverte à la victime
a) l'exécution des travaux par un constructeur
b) la collaboration de 2 ppb
B) Les causes d'exonération
1° Les causes d'exo admises
a) la force majeure
b) la faute de la victime
2° Les causes non exo
a) le fait du tiers
b) le cas fortuit
c) les clauses exonératoires de resp
II LA CONTRIB A LA DETTE
§4 La réparation du réjudice
I LES CARACTERES DU PREJ
II LES OBSTACLES A LA REPARATION
III L'EVALUATION DU PREJ