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P1T2 LE DOMAINE PUBLIC (C2 LE RG JURIDIQUE (LA PROTECTION DU DP (Les…
P1T2 LE DOMAINE PUBLIC
C1 LA NOTION
LA CONDITION DE PTE PUBLIQUE
Une possibilité ouverte aux seules ppb
Une possibilité ouvertes à toutes les ppb
LE CRITERE DE L'AFFECTATION A L'UTILITE PUBLIQUE
Les 2 formes d'affectation à l'UP
L'AFFECTATION A L'USAGE DIRECT PUBLIC
La notion d'affectation
La consistance du DP affecté à l'usage direct du public
le domaine public naturel
le domaine public maritime naturel
le domaine public fluvial naturel
le domaine public aérien
le domaine public artificiel
L'AFFECTATION AU SERVICE PUBLIC
La définition
La consistance du DP
L'exigence complémentaire d'aménagement
LE CHAMP D'APPLI
LA NATURE DE L'AMGT
Amgt spécial
Amgt indispensable
Les assouplissements
LA DOMANIALITE PUBLIQUE GLOBALE
LA DOMANIALITE PUBLIQUE VIRTUELLE
LA THEORIE DE L'ACCESSOIRE
DP IMMOBILIER ET DP MOBILIER
C2 LE RG JURIDIQUE
L'ENTREE DES BIENS ET LEUR SORTIE
Incorporation au DP
CONDITION D'AFFECTATION
incorporation au DP naturel
Incorporation au DP artificiel
ABSENCE D'EXIGENCE D'UNE DECISION DE CLASSEMENT
Le principe
Les exceptions
La sortie du DP
SORTIE DP NATUREL
SORTIE DP ARTIFICIEL
LA PROTECTION DU DP
Les principes protecteurs
L'INALIENABILITE
Valeur
Conséquences
Limites
constitution de droits réels
hypothèses d'aliénabilité
IMPRESCRIPTIBILITE
Procédés de protection
PROCEDES PREVENTIFS
PROCEDES CURATIFS
Police de la conservation
contraventions de grandes voiries
notion
régime juridique
contraventions de voiries routières
Protection contre les occupants sans titre
Limites
CHANGEMENT D'AFFECTATION DECIDES PAR LE PROPRIO
CHANGEMENTS D'AFFECTATION FORCES
Changement par l'Etat d'une dep qui ne lui appartient pas
existence du pouvoir
procédure du changement d'affectation
L'affectation d'une dép du DP d'une ppb à une autre
L'UTILISATION DU DP
L'utilisation collective
LA LIBERTE
Principe
Limites
ordre public
interêt du dp
L'EGALITE
LA GRATUITE
L'utilisation privative
LES DIFFERENTES VARIETES D'OCCUPATION PRIVATIVE
LE REGIME JDQ
Soumission de l'occupant à autorisation
principe
conditions de délivrance
Situation juridique
droits de l'occupant
droit traditionnels
droits réels
LE VOISINAGE
La délimitation
DELIMITATION DPN
DELIMITATION DPA
Servitudes
SERVITUDES LIEES AU DP
S de droit pv
S administratives
SERVITUDES GREVANT LE DP
S administratives
S de droit pv
s légales
s conventionnelles