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P1T1 LA PROPRIETE PUBLIQUE (C1 LA NOTION DE PTE PUBLIQUE (LA CONTESTATION…
P1T1 LA PROPRIETE PUBLIQUE
C1 LA NOTION DE PTE PUBLIQUE
LA CONTESTATION DE LA PTE
Les prémices de la propriété publique
Le droit romain
L'ancien droit
Les thèses anti propriétaristes
Distinction domaine privé /domaine public
Négation de la pté publique
LA RECONNAISSANCE DE LA PTE PUBLIQUE
Les thèses propriétaristes
La consécration de la ppté publique
C2 LE REGIME JURIDIQUE DE LA PTE PUBLIQUE
LA CONSTITUTION DE LA PTE PUBLIQUE
Les procédés de droit commun
Les procédés spécifiques
LA GESTION DES PTE PUBLIQUES
L'incessibilité sous la valeur réelle
DEFINITION
VALEUR
LIMITES
Insaisissabilité des ptés publiques
DEFINITION
VALEUR