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P2T1 LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC (C1 L'OPERATION DE TP (LES DEUX…
P2T1 LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC
C1 L'OPERATION DE TP
LES DEUX DEFINITIONS
Def traditionnelle
UN TRAVAIL IMMOBILIER
UN TRAVAIL EFFECTUE POUR LE COMPTE D'UNE PPB
UN TRAVAIL EFFECTUE DANS UN BUT D'UTILITE GENERALE
Deuxième def
TRAVAIL IMMO
TRAVAIL EFFECTUE PAR UNE PPB
TRAVAIL EFFECTUE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION D'UN SP
TRAVAIL PUBLIC ET DOMAINE PUBLIC
Travail pb hors du DP
Travail privé sur DP
CH2 L'OUVRAGE PB
DEFINITION
Le caractère immo
Aménagement
Affectation à l'utilité générale
Propriétaire
OUVRAGE PUBLIC ET NOTIONS VOISINES
Ouvrage public et travail public
Ouvrage public et domaine public
TOUTES LES DEP = PAS DES OP
OP = PAS NECESSAIREMENT SUR DP