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Droit (Droit Objectif (Droit privé, Droit mixte, Droit public, Ensemble…
Droit
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Droit positif
Ensemble des règles de droit appliqué par les tribunaux dans un État donné à un moment
donné, a vocation à évoluer de manière contextuelle.
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Générale : la règle de droit s’applique de manière
uniforme à tous les individus sur le territoire national.
Obligatoire : le respect de la règle de droit est garanti par l'Etat. Le non-respect sera sanctionné au besoin
par recours à la force publique
par l’État.