Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chap. 18 La Lex Aquilia (1. Notion (elle contient 3 chap. (chap. 1 : le…
Chap. 18 La Lex Aquilia
1. Notion
déf : c'est une loi aquilienne qui s'applique en cas de dommage causé aux choses ( patrimoine ) d'autrui, Il s'agit d'un plébiscite qui a probablement été adopté en 286 av. J.C
-
-
elle contient 3 chap.
chap. 1 : le fait de tuer illicitement un esclave ou un animal de trait + un bête à 4 pattes ou des bêtes de troupeau appartenant à autrui soit condamné à donner à son propriétaire une somme correspondant à la valeur la plus forte qu'il auront eu dans l'année ( donc il y a une estimation du dommage )
chap. 2 : traite de l'adstipulatio = la situation dans laquelle un créancier (stipulator) demande à un tiers de se faire promettre la même chose (idem) du débiteur, afin de pourvoir exiger la prestation à sa place
chap. 3 : concerne tous les autres dommages au patrimoine + " si qqn à causé un dommage à autrui, en brulant, rompant, brisant, sans doit, qu'il soit condamné à payer au maitre la somme correspondant à la valeur de ces choses dans les trente jours les plus proches"
les dispositions modernes : CO41 : celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer
-
le dommage
le dommage du Chap.1 consiste dans le fait de tuer ou blesser un esclave ou un animal à quatre pattes. Il s’agissait de la somme correspondant à la valeur la plus forte de la chose dans l’année ayant précédé l’acte dommageable.
La période d’estimation :
Il fallait déterminer la valeur la plus forte dans l’année qui précédait. Le mode de calcul rétroactif permettait de tenir compte de la valeur que l’objet avait avant la détérioration, mais surtout cela évitait les difficultés liées à la preuve de la valeur de l’objet à un moment précis dans l’année.
Le point de départ de l’estimation :
Lorsqu’un esclave était blessé mortellement, mais qu’il ne mourrait que plus tard, il fallait calculer l’année rétroactivement depuis l’acte dommageable ou depuis le résultat ?
-
le dommage dans le Chap. 3 correspond au fait de brûler, briser ou blesser gravement.
La période porte sur 30 jours. Cette période correspondait, selon la procédure, à celle possible pour intenter une action en justice.
-
La loi indiquait que c’était toute la valeur de la chose endommagée qui devait être donnée, même si l’objet conservait encore une certaine valeur.
-
la causalité
l'auteur doit produire le dommage par son corps et doit entrainer la détérioration de l'objet, Il y a dès lors un lien nécessaire entre l'acte de l'auteur et le résultat ( causalité)
en droit moderne : = causalité naturelle. Cette causalité permet de se demander si sans l'acte de l'auteur, le dommage se serait produit
il existe aussi la causalité adéquate. On examine si selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le comportement de l'auteur aurait eu pour effet la surveillance ( cause ) du dommage qui s'est produit
-
l'iniuria
déf : l'indemnisation du dommage à la victime nécessite qu'il soit causé sans droit (iniuria). Certaines situations ne sont alors pas contraitre au droit #illicéité :
l'état de nécessité : lorsque l'on commet un acte illicite pour éviter qu'un autre bien ne soit lui-meme endommagé ( nécessite que l'acte soit objectivement nécessaire)
l'acte d'un magistrat dans son pouvoir : l'édile curule, responsable d'assurer la fluidité du trafic, pouvait détruire des lits qui encombraient la voie publique sans tomber sous le coup de la Lex Aquilia, vu qu'il s'agissait d'acte dans l'exercice de fonction du magistrat par exemple
la légitime défense : on peut se défendre contre une attaque illicite, imminente et de manière proportionnée
-
-
#culpabilité :
-
au départ, compris dans le fait de causer le dommage
-
puis, faut ( culpa ) qui peut ê soit :
-
-
-
-
-