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MODALITIES COMPLEXES (OBLIGATION SOLIDAIRE (PARFAITE - 1525 (1) CCQ - …
MODALITIES COMPLEXES
OBLIGATION SOLIDAIRE
PARFAITE -
1525 (1) CCQ
- ELLE NE SE PRÉSUME PAS
CONVENTIONNELLE
EXPRESSEMENT STIPULÉ
LÉGALE
397
1526
1525 (2) (3)
1480
IMPARFAITE (IN SOLIDUM)
EFFETS ENTRE LES CREANCIERS ET LES DEBITEURS
PRINCIPAUX
DEBITEUR SOLIDAIRE PEUT FAIRE VALOIR DES MOYENS DE DEFENSE - 1530 CCQ
DOIT A CHERCHER LA TOTALITÉ DE LA SOMME - 1523+1528 CCQ
RENONCER À LA SOLDARITÉ
SECONDAIRES
METTRE UN DB EN DEMEURE - VOUS METTE TOUTES LES DB EN DEMEURE - 1599 (1) CCQ
INTERRUPTION OR SUSPENSION OF PRESCRIPTION - EST EN REGARDS DE TOUTES
OBLIGATION CONJOINTE
- PRINCIPE - SE DIVISE