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Protection sociale (pole 2 de 1ère) (Le régime général des travailleurs…
Protection sociale (pole 2 de 1ère)
Risque social
: evement auquel un individu peut-être exposé, provoquant une augmentation de ses dépenses et une diminution de ses revenus et pour lequel une garantie collective doit être aménagée pour en diminuer les revenus= assurer par la protection sociale
Risques traditionnels
:
Physiques
---> d'origine professionnelle (accident/maladies...), non professionnel ( maladies/maternité/vieillesse)
Risques économiques
---> chômage
Risques émergents
: ils constituent les nouveaux défis auxquels la protection sociale est confrontée aujourd'hui pour faire face aux évolution démographique, aux avancées technologiques, à la crise du marché du travail et pour préservé la cohésion sociale. Risques liés à la pauvreté ---> exclusion. Risques liés à l'environnement, la dépendance...
Principes
Solidarité
: garantit à chacun en activité cotisant ou non un minimum social. Il vise à responsabiliser les différents acteurs de la protection sociale " plus d'assistanat"
Responsabilité
2 modèles
Modèle Bismarckien
: (allemand) système de protection sociale caractérisé par le versement obligatoire de cotisation sociale par les salariés et les employeurs pour acquérir des droits à des prestations dites contributives
Modèle Beveridgien :
(anglais) système de protection sociale organisé selon le principe de l'universalité = tous les individus doivent être protégés . Les prestations sont versées sans conditions de ressources, selon les besoins. Ce type de système est financé par l'impôt, on parle de prestations non contributives
Régime:
ensemble des dispositions légales et réglementaires assurant la prise en charge des risques sociaux pour une catégorie d'assurés
Techniques
L'assurance
: les prestations d'assurance sont contributives= le bénéficiaire participe à leur financement par des cotisations. Chacun cotise en fonction de ses moyens et perçoit des prestations en fonctions de ses besoins
L'assistance
: les prestations reçues sont non-contributives, le bénéficiaire ne participe pas directement financement, l'objectif est la lutte contre la pauvreté et la précarité.
Le régime général des travailleurs salariés
: il prend en charge la famille, accidents du travail, maladies, retraites.
Branche accident du travail, maladies professionnelles
: protège et utilise les mêmes structures que la branche maladie avec la même autonomie de gestion
National:
CNAMTS
LOCAL:
CPAM
Branche vieillesse
: finance les actions d'aide aux personnes âgées.
NATIONAL:
CNAV
= Caisse nationale d'assurance vieillesse
REGIONAL:
CARSAT
= caisse d'assurance retraite de santé au travail.(16)
Branche maladie
: Protège la population des conséquences du risque maladie, maternité, invalidité, décès et finance les actions sanitaire et sociales.
NATIONAL:
CNAMTS
=Caisse nationale d'assurance maladie et travailleurs salariés
LOCAL:
CPAM
=Caisse primaire d'assurance maladie (101)
Branche famille
: aide à supporter les risques familiaux et participe à la politique d'action sociale.
NATIONAL:
CNAF
= caisse nationale d'allocation familiale
LOCAL:
CAF
= caisse d'alloc' familiale (101)
Branche recouvrement
: chargée du recouvrement des cotisations patronales.
NATIONAL:
ACOSS
= Agence centrale des organismes de sécurité sociale
REGIONAL:
URSSAF
= union régionale de sécurité sociale et d'allocation familiale. (22)
composants
Couverture de base obligatoire
( sécurité, système d'indemnisation du chômage)
Couverture complémentaire
( mutuelle, assurances, retraite complémentaire)
Couverture supplémentaire
( retraite supplémentaire)
Couverture subsidiaire
( aide sociale) elle aide quand toutes les montres ont été utilisées
Role de l'Etat: finance la protection sociale par les impôts et taxes de subvention budgétaires
Les régimes spéciaux:
fonction publique, entreprise et établissements publics (SNCF,RATP)
Le régime des non salariés non agricoles (RSI)
: commerçants,professions libérales, artisans, industriels. Protège au niveau des retraites, maladie, maternité.
Le régime agricole:
prend en charge la maladie, les retraites, accident, maladies travail, familles. Gérer par la MSA ( mutualité sociale agricole)
Protection sociale
: recouvre l'ensemble des systèmes qui ont pour finalité de protéger les individus contres les conséquences financières des risques sociaux
Protection maladie complémentaire
Mutuelles
: groupement privé à but non lucratif qui, aux mouyens des cotisations de leur membres réserve l'argent à travers des remboursements de soins
Compagnies d'assurances privées
: organismes de statuts privés à but lucratif régit par le code des assurances. C es sociétés commercialisant pour vocations de réaliser des bénéfices et de les redistribuer à des actionnaires.Contrairement aux mutuelles, elles gèrent chaque risque et tarifs correspondant en le personnalisant.
Institutions de prévoyances
: Organismes privés à but non lucratifs qui respectent le code de la sécurité sociale. Elles ne proposent que des contrats d'assurance de personnes à caractère collectifs, visant à couvrir les risques de la vie. Gérées de façon paritaire entre les partenaires sociaux, dirigés par un conseil d'administration.
Pour les plus démunis:
l'
ACS
: avance partiellement les frais grâce à un chèque qui permet de financer une partie complémentaire santé, plafond <11 750€
AME (aide médicale d'Etat)
: permet l'accès aux soins à des personnes étrangères résidants en France depuis 3 mois qui sont en situation irrégulière, pour 1 an avec le plafond de la CMU-C
CMU-C
: propose une avance totale des frais pour les personnes ayant un revenu <900€, qui se trouve de façon stables (3 mois+) et régulière en France