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être responsable face aux réglementations concernant l'usage des…
être responsable face aux réglementations concernant l'usage des ressources numériques
1) les œuvres de l'esprit
2- le domaine public (70 ans après la cessation des DP)
1- le droit d'auteur
les droits patrimoniaux (70 ans de validité)
le copyright (concerne surtout les droits patrimoniaux) :!:
le droit moral
2) les licences des ressources
2- Les licences libres
Le copyleft (laisser copier)
1- Les licences GNU :
LGPL (sans copyleft)
GPL (avec copyleft)
3- Le contrat
4- Les licences créatives commons
Paternité
usage libre en citant le nom de l'auteur)
Pas d’usage commerciale
Pas de modification
Autoriser à l’avance les modifications
3) les licences des logiciels
3- non libre propriétaire privateur
payant
non payant
free ware
share ware
4- libre (utilisable, modifiable, distribuable)
non payant (free ware)
partagiciel (share ware)
payant
2- logiciels et application
les logiciels systèmes (pour communiquer les applications
les applications (logiciels destinés aux utilisateurs)
1- sources et exécutables
code source exécutable
programme source exécutable
4) le téléchargement
2- Illégal
2-2- Avec ordinateur hôte
2-1- P2P (plusieurs ordinateurs par inter connexion)
2-4- La loi Hadopi (protection de la création sur internet)
Envoie un courriel
Envoie d’une lettre recommandé
Suspension ou résiliation de l’abonnement internet
2-3- Les hébergeurs ( la loi LCEN) (limites de responsabilité de l’hébergeur)
1- Legal
avec licence et autorisation payante ou non
©
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