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LA VIE EN MARIAGE - Section 1 : Les effets personnels (II. Les devoirs des…

- - - - :fountain_pen: Carbonnier « c’est l’obligation pour chaque époux d’apporter une tasse de thé à son conjoint malade. »
    - - :fountain_pen: Portalis « le mariage, c’est l’union par laquelle les époux s’aident à porter le poids de la vie. »
  - - - 1975 :
        
        l’adultère a été dépénalisé.
        
        cesse d’être une cause péremptoire de divorce.
      - 2000 : le complice de l’adultère n'est pas responsable (au sens de l'art. 1240) à l’égard de l’époux trompé, sauf si l’adultère a été commis dans des circonstances particulières (dans le seul dessein de nuire par ex). → Civ. 2e, 4 mai 2000.
      - 2001 : suite à Mazurek (CEDH) → l’enfant adultérin a les mêmes droits successoraux que ceux des enfants légitimes ou naturels.
      - 2004 : Ccass confirme que le legs universel consentit à la concubine adultère n'est pas contraires aux bonnes mœurs → donc valable.
  - - - art. 215 al. 2 : « La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. »
        
        → Si aucun accord n’est trouvé, les juges refusent de fixer le lieu de la résidence.
      - art. 108 « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie. ».
        
        Donc, exceptions : époux qui refuse la cohabitation pour des motifs légitimes → ne sera pas sanctionné.
        
        motifs professionnels ;
        
        l’incarcération d’un des époux ;
        
        l'hospitalisation d'un d'entre eux.
        
        Mais encore → une décision du juge qui les autoriserait à vivre séparément :
        
        demande le divorce ;
        
        violences conjugales.
        
        S’ils se sont mis d’accord sur l’absence de cohabitation → s’ils ont conclu un pacte de séparation amiable. Effets que limités puisque les devoirs sont impératifs.
      - Sanctions :
        
        justifie un divorce pour faute,
        
        l'attribution de dommages-intérêts à l'époux délaissé ;
        
        L'absence de cohabitation pourra parfois révéler un défaut d'intention matrimoniale → entraîner l'annulation du mariage pour absence de consentement.
    - - → devoir dépassé,
        
        pas inscrit dans le CC : développé par la jurisprudence.
        
        l'absence de relations charnelles entre époux → traduit la disparition de leur affection : difficile de considérer que cela peut constituer une faute.
      - Prudence à l'égard de ce devoir conjugal :
        
        les juges ne prononcent presque jamais le divorce pour faute au seul motif qu'un époux aurait manqué à son devoir conjugal (ils relèveront des fautes supplémentaires).
        
        Autrefois, le viol entre époux : pas reconnu, car ils étaient présumés consentants du fait du devoir conjugal.
        
        Maintenant, reconnu :
        → Ccass, c. crim, 11 juin 1992L
        → avec la loi du 4 avril 2006, l’art. 222-22 du Code pénal incrimine le viol "y compris si l'agresseur et sa victime sont unis par les liens du mariage."
        Mariage = une circonstance aggravante : art. 222-24:
        → viol puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu'il est commis par le conjoint de la victime (au lieu de 15 ans, normalement).
  - - - Intégrité physique :
        
        le mariage n’excuse pas le viol, les violences.
        
        mesures spéciales pour permettre la protection face à un conjoint violent : ordonnance de protection, délivrée par le JAF à la demande de la victime (peut ordonner à l'époux violent de quitter le domicile conjugal).
        → Art 515-9 et suiv : organisent la protection des violences au sein du couple.
        
        Chaque époux est seul compétent pour décider des traitements médicaux qui le concernent (recours à une IVG, par exemple).
      - Intégrité morale :
        → chaque époux conserve son droit à l’honneur, à l’intimité, à l’image.
        Autrement dit, chaque conjoint doit respecter la personnalité de l’autre.
        Ex → Il y aurait faute à empêcher son époux de voir sa famille, ses amis, ou à le déconsidérer (par des injures, insultes, etc).