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Achat public durable au Grand Nancy Stratégie (Achats publics durables…
Achat public durable au Grand Nancy Stratégie
Achats publics durables
Ressources
Juridique
Evolution réglementaire pour le comptage des unités bénéficiares à partir du 1er janvier 2018
Savoir faire le choix de la sous-traitance ou de la co-traitance
pour savoir qui bénéficie des unités bénéficiaires
Ordonnance marchés publics
laquelle ?
Utiliser les GEM (groupement éco momentannés)
Le secteur adapté va là-dessus
L'IAE ne prend pas le même chemin ?
Les acheteurs n'ont pas l'obligation de l'accepter (risque)
#
Hervé Formell
chargé de mission achats responsables, direction de la commande publique, Grand Est
La région Grand Est a fait son schéma des achats responsables
Liste des opérateurs susceptibles de répondre en fonction de la prestation demandée
Sybille
En externe
Etablir une convention avec fédérations bâtiment, CAPEB, TP
Respect des normes, bien répondre aux AO
Former les entreprises pour répondre aux marchés publics
Formation en in interne
#
Allotisseleent pour permettre aux petits de répondre
Faire du sourcing
Rédiger un guide pratique
Meilleure définition des besoins
LTE Réemploi des déchets et commande publique
DIRECCTE
#
#
Pratiques
Marchés publics
Agora Store
Vendeur bronze 2017
Procédure interne
Matériel proposé aux communes
Décision de président fixant un prix mini
Répondre aux questions, faire visiter l'objet, être présent lors livraison
Calendrier
2018
Phasage avec la cde publique
2019
2.1.1.2
Réseaux
National
OBSAR
Local
CD 54
IMPACT
Club de la commande publique (Préfecture)
Bonnes pratiques dans le bâtiment - Fédération BTP
(accessibilité)
...
Paul GEORGES 03 83 34 27 44
En stand by depuis changement de préfet et de sous-préfet
Créer un réseau ?
Techniques
CNIDEP ? EVEPROD, EVEMAT,...
CNIDEP, prescrivez le tri des déchets de chantiers sur vos opérations (pas à jour)
SIEG Strasbourg ? Fionnola 03 68 98 80 10
Philippe COMBAS Metz Métropole
IAE ? FEI ?
Réseau ?
Grand Châlon ?
Méthodes
Connaitre les acheteurs chez nous : qui sont-ils ?
Faire évoluer le comportement des acheteurs
Freins au recours à l'ESS/EA/EI/....
Acheteurs ont besoin d'être rassurés
S'orientent vers de grosses structures
Avoir un rapport sensé entre la grosseur de la structure et le besoin exprimé
et les juristes aussi...
Aucune pratique du sourcing
Rencontrer les entreprises pour faire évoluer le cahier des charges n'est pas dans la culture des acheteurs
Idée fausse de l'obligation des 3 devis pour les marchés à - 25k€
Lisibilité des offres
Opportunité ! (?)
Travailler de gré à gré avec l'ESS pour les marchés de -25 k€
Marchés réservés
Rassurer sur le risque de contentieux
Connaitre l'offre éco des acteurs éco locaux
Les accompagner
Les Petites rivières
Prestations de formation achats socialement responsables
http://consoletcie.fr/
Norme ISO Achat responsable ISO/PRF 20400
Volonté politique
Sensibiliser les élus
#
Former les élus des 2 CAO
Elus porteurs ?
Communiquer
SPASER obligatoire si achats annuels > 100 M€
"un marché confié à une firme étrangère représente 46% de pertes de ressources fiscales et sociiales" source ?
Quels objectifs se fixe-t-on ?
#
enviro ? transition ?
secteur protégé ?
SIAE ?
ESS ?
Benjamin Chanteclerc contact ESS avec CD54
Ex. Paris doubler les heures d'insertion
Quels enjeux pour le Grand Nancy ?
Reconnaissance du métier et rôle stratégique
Outils
Aider les acheteurs à monter en compétences
Former les acheteurs à l'acte économique des achats et plus uniquement à la procédure juridique (Obsar)
Club DAF ?