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L'Embauche (Le Contrat de Travail Temporaire ou Intérimaire (CTT et…
L'Embauche
Les formalités d'embauche
La visite médicale d'embauche.
A faire au moment de l'embauche et organiser par l'employeur
Le registre unique du personnel
Où figure par ordre d'arrivé, les salariés employés par l'entreprise
La Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE)
Elle est transmise à l'URSSAF par voie électronique et comporte des informations concernant l'employé
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
La conclusion du contrat
Il doit être conclu à temps complet ou partiel
La forme du contrat
L'écrit est facultatif, mais conseillé. Il est rédigé en 2 exemplaires, et en français.
En l'absence d'écrit, la copie de la DPAE et le premier bulletin de paie permettent de se conformer aux obligations européennes
Le contenu
Le contrat doit comporter les mentions suivantes
Identification des parties
Date de prise de fonction
Qualification
Rémunération
Durée du travail
Lieu de travail
Libellé de la convention collective applicable
La période d'essai
Les parties peuvent convenir d'une période d'essai, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié de voir si l'emploi lui convient.
La durée doit figurer sur le contrat.
Cette période doit respecter des durées maximales légales.
Pendant cette période, les deux parties peuvent rompre le contrat à tout moment sans motif particulier.
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
La durée
Les CDD à terme précis
Ils doivent être utilisés en cas d'accroissement de l'activité.
Leur durée ne peut pas excéder 18 mois. Le CDD ne peut être renouvelé deux fois, mais sans pour autant dépasser la durée maximale
Les CDD à terme imprécis
Ils sont autorisés pour les remplacements de salariés, les emplois saisonniers. Le contrat doit fixer une durée minimale et l'évènement qui en fixe le terme.
La conclusion du contrat
La forme et le contenu
Le CDD est obligatoirement écrit. Il doit mentionner les mêmes éléments que le CDI, avec en plus, le motif de recours, nom et qualification du salarié et la clause de renouvellement.
La durée de la période d'essai
La durée de la période d'essai d'un CDD est d'un jour par semaine de contrat. Mais cette durée ne peut excéder deux semaines pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois dans tous les autres cas
Les conditions de recours
Le CDD est un contrat dont le terme est fixé à l'avance. Il obéit à des règles précises dont le non respect entraîne sa transformation en CDI. Le CDD ne peut être utilisé que dans le cas suivant
Remplacement d'un salarié
Accroissement temporaire de l'activité
Emplois saisonniers
Remplacement d'un chef d'entreprise
Réalisation d'un objet défini
Le Contrat de Travail Temporaire ou Intérimaire (CTT et CTI)
Les cas de recours et les interdictions
Il s'agit d'une relation triangulaire, entre une entreprise utilisatrice de main d'oeuvre, une entreprise de travail temporaire et une personne qui travaille (Intérimaire)
L'utilisation de personne intérimaire est interdire pour remplacer des employés en grève.
Le contrat de mise à disposition
Il s'agit d'un contrat de type commerciale entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire.
La conclusion du contrat
La forme et le contenu
Ce contrat est conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire. Il est réalisé à l'occasion d'une mission que le salarié va exécuter dans une entreprise cliente. Ce contrat est obligatoirement écrit.
L'indemnité de fin de mission
Pour compenser la situation précaire des salariés intérimaires, ceux ci bénéficient d'une indemnité de fin de mission égale à 10% de la rémunération, totale brute due.
Le CDI intérimaire
Le CDI intérimaire est un contrat dans lequel le salarié intérimaire est lié à l'entreprise de travail temporaire sans limite de durée. Les périodes entre deux missions sont rémunérées.
Le statut du travailleur temporaire
Le salarié intérimaire doit bénéficier des mêmes conditions de travail que celle des salariés de l'entreprise utilisatrice. Il est soumis aux respect du règlement intérieur et aux règles d'hygiène et de sécurité. La rémunération est versée par l'entreprise de travail temporaire.