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cas où une obligation à terme devient une obligation pure et simple…
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Amparo constructions c. Standart Life : Compagnie de construction, compagnie d'assurances donne du fincement, prête un montant et lui donne un terme à raison de temps par mois. La compagnie de construction veut payer sa dette, mais la Standard Life refuse puisqu'elle veut les intérêts, EST-CE QUE JE PEUX PAYER À L'AVANCE ET RENONCER AU BÉNÉFICE DU TERME ? Non, car ne bénéficie pas EXCLUSIVEMENT du terme. LES 2 ICI !