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§3 Les parties : (comparution personnelle et représentation…
§3 Les parties :
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la consorité
lors d'un procès, les cas-type, c'est 1 demandeur et 1 défendeur, lié par ce qu'on appelle le lien d'instance qui crée toute une série de droit et d'obligations comme la bonne foi ( 52 CPC ). Il peut néanmoins y avoir plusieurs demandeurs ou défendeurs; c'est un cas de consorité.
distinction entre :
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consorité nécessaire = c'est le droit matériel qui nous dit lorsque l'on a pas le choix (70 CPC) / consorité simple = c'est le droit procédural qui nous donne les cas de figure. Il n'y a pas de nécessité d'agir contre ou en tant que conforté ( 71 CPC )
EX : contrat de bail. Je suis en colocation et mon bailleur est une caisse de pension. En cas de litige, il peut y avoir des cas de consorité :
passive simple : on ne paye pas le dernier loyer. Le bailleur a le choix il peut agir contre l'un ou l'autre des colocataire ou les deux. En effet, les 2 locataire sont responsables solidairement au contrat, il n'est pas obligé d'agir contre les 2 mais il peut le faire. S'il agit contre les deux = consorité simple
active nécessaire : on fait valoir une réduction du bail à loyer. Comme le contrat a été signé ensemble avec le colocataire, il faut nécessairement agit ensemble. Nous somme partie en commun au contrat de bail.
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L'appel en cause :
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limites :
Possible que pour la procédure ordinaire ( 81 al 3 CPC ). De plus il y toute une procédure ( 82 CPC ), elle doit ê introduite à un moment prédis du procès : lors de la demande ( du demandeur ) ou de la réponse (défendeur )
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