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PRINCIPES (Objectifs pénologiques (a) Dénoncer le comportement illégal et…

- - - - Proportionnelle 1) la gravité (objective dans le Code et gravité subjective eu égards aux circonstances aggravantes et atténuantes) de l'infraction 2) culpabilité morale du délinquant (faute morale, recherche de sa véritable personnalité)
        
        Intimement lié à l'objectif essentiel du prononcé des peines
        
        Condition sin qua non d'une sanction juste, primordial peut importe quel (s) objectif (s) pénologique (s) le jusge souhaite favoriser
        
        Portée constitutionnelle de ce principe avec l'art. 12 de la Charte si EXAGÉRÉMENT DISPROPORTIONNEL au point de ne pas être compatible avec la dignité humaine
    - - 2) Principes de l'harmonisation des peines
        
        Peines semblables que celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables
      - 3) Principe de la totalité
        
        Application particulière du principe de proportionnalité : Éviter les excès de nature ou de durée dans l'infliction de peines consécutives. Faire une peine totale et se demander si additionnée elle est appropriée ou exagérée.
      - 1) circonstances aggravantes et atténuantes
        
        Liées à la perpétration de l'infraction ou à la situation du délinquant
        
        sont notamment fournit des exemples de circonstances aggravantes à l'art. 718.2 a) C.cr.
      - 4) Principe de la modération
        
        Obligation d'examiner des sanctions moins contraignantes que l'emprisonnement lorsque les circonstances le justifient
        
        Parce que 1) le taux d'emprisonnement au Canada est un des plus élevés 2) ca coûte cher 3) la prison ne réhabilite pas
      - 5) Examens de toutes les sanctions substitutives, particulièrement quand il s'agit de délinquants autochtones
        
        Surreprésentation carcérale des Autochtones, 2 % pop, 17 % des inacarcérés
        
        FACTEURS HISTRIQUES et SYSTÉMIQUES
        
        protéger par l'art. 7 (proportionnalité) et 15 (droit à l'égalité, pas de discrimination) de la Charte