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Modalités de l'obligation (Modalités complexes (plusieurs sujets (plus…

- - - - SUBORDONNE LA NAISSANCE À LA RÉALISATION DE L'ÉVÈNEMENT (ex : s,engage à passer titre si autorisation ville, si financement, si passe inspection)
        
        entre l'accord et la survenance, obligation incertaine, pas née , si la donne quand même RÉCEPTION DE L'INDU
    - - SUBORDONNE L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION À L'ÉVÈNEMENT FUTUR ET INCERTAIN (PRÊTE LA VOITURE À CHARLES, SAUF SI MA MÈRE FINIT PAR EN AVOIR BESOIN) obligation existe
      - précaire jusqu' à l'évènement= extinction, comme si jamais existé (RÉTROACTION) ET REMISE des parties dans leur état initial (surtout risque pris en matière commercial)
        
        si devient certain RÉTROACTION (1506, 1507 al. 2) ??.
  - - - C'est le mode de crédit par excellence, ca va vous coûté ..$ par mois, 12 000 $ par année, mais accepte 1 000 $ par mois
        
        le législateur accorde au débiteur un délai pour s'exécuter
        
        résulte d'un jugement qui fractionne
        
        les parties l'on convenu
    - - terme prévu par la loi, exemple : emphytéose : 100 ans après ca s'éteint renvoi à 1671