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MODALITIES DE L'OBLIGATION (SIMPLES (CONDITIONELLE - 1497 - 1507…
MODALITIES DE L'OBLIGATION
SIMPLES
CONDITIONELLE -
1497 - 1507
SUSPENSIVE
NAISSANCE
RÉSOLUTOIRE
EXTINCTION
evenment futur et incertain et exterieur (pas de la volonté des parties)
doit etre stipulée
doit etre possible et licite et conforme a la loi et l'ordre public
TERME -
1508 - 1517
SUSPENSIF
EXTINCTIF
futur et certain
COMPLEXES
PLUSIERS OBJETS -
1545 - 1552
- :red_cross: NOT GOING TO SEE THIS :red_cross:
FACULTATIVE
ALTERNATIVE
PLUSIERS SUJETS -
1518 - 1544
CONJOINTE
SOLIDAIRES
IN SOLIDUM