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Chap.2 Les sources I/II (sources énumérées à l'art.38 Statut CIJ…
Chap.2 Les sources I/II
DIP général :
déf : est un régime juridique applicable à l'ensemble des sujets de DIP indépendamment de leur volonté
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la coutume
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2 éléments constitutifs : 1.consuetudo = élem. objectif = pratique durable, largement répandu et cohérente. 2.Opinio iuris = él. subjectif = conviction que la pratique force obligatoire
un état peut contester la force obligatoire d'un coutume à son égard, s'il y a objecté systématiquement et dès la naissance de la coutume, à condition qu'il ne s'agisse pas du ius cogens. L'état est alors qualifié d'objecteur persistant à la coutume
changement de pratique : = il faut distinguer la violation d'une règle de droit coutumier et la naissance d'une nouvelle coutume mettant fin à la première. Il ne suffit pas qu'un état cesse de respecter une coutume pour ne plus ê lié par elle
un règle de droit coutumier peut ê modifier que par une nouvelle coutume . Un traité peut cependant primer la coutume pour les états qu'ils lie du fait d'une règle relative à la hiérarchie des normes (p.ex. lex specialis)
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principes généraux
déf: sont des règles fondamentales de l'ordre juridique international, Ils sont définis par la jurisprudence. Il s'agit de règles non écrites mais qui ne nécessitent pas une pratique concordante pour ê reconnus.
fondements:
dérivent souvent du droit interne. Des principes reconnus par de nbreux état end droit interne sont ainsi transposés en droit international
dans d'autres cas, les principes généraux existent uniquement en droit international, du fait de la spécificité du DIP
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équité
déf: permet aux juges de statuer non pas sur la base du droit positif, mais sur celle du sentiment de justice ( liberté d'appréciation)
art.38 § 2 du Statut CIJ : les parties peuvent sauter ex aequo et bono ( désigne le fait qu'un juge doive rendre une décision fondé sur l'équité )