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Contentieux (SURV 406 : PV + RT définitif 411 : PV Saisie + JU +…
Contentieux
SURV
406 : PV + RT définitif
411 :
PV Saisie + JU + Règlement transactionnel 421
Code des douanes
60 : contrôle dans le rayon de 60 km
419 :
215 : imporetation en contrebande
414 :
Code de procédure pénale
40 : Dénonciation à parquet
Coup d'achat sur internet
->contrefaçons concerne les marchandises
au transit d'une marque européenne
protège l'économie européenne
Code frontières
SCHENGEN
L art 25 et 27 : contrôle aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l'ordre publique ou la sécurité intérieure d'un Etat membre
douane dans les mission
FRONTEX
(20 agents)
OPERA
base moyen humain techniques équipements
faire face pression migratoire
Rappel à la demande de
FRONTEX
OP/CO
420 D : PV + RT définitif
Code des douanes
65 : D de communication
66 : accès aux locaux pro
440 bis : intérêts retard taxe nationale
426-3 FDV réprimé 414
285 DD/TVA exigible
412-2 ISD/FDE réprimé 412
Code de l'Union : CDU
remplacera totalement le CDU en mai 19
=> simplifications quand OEA
114 : intérêts de retard dette douanière
Autres codes :
Code rural,
Code forestier...
CI
3385 : PRS Procédure
de règlement simplifiée
Livre de procédure fiscale
L 81 droit de communication
CGI
Code Général des Impôts
315 définition d'un bouilleur de cru
Parquet européen