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Réglementation du temps (Type horaire de travail (fixe, variable,…
Réglementation du temps
Définition
La durée du travail est le temps durant lequel le collaborateur doit se mettre à disposition de son employeur pour effectuer son travail.
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Le service de dépannage ou de disponibilité = temps de travail que si le collaborateur a du se rendre au travail
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Pécificités
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Grossesse / maternité
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Si travail de nuit, employeur doit proposer travail jour. Si pas possible, employeur doit verser 80% du salaire
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Permis
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Organes cantonaux
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Permis dimanche temp = 6 sem,/an
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