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Quels instruments pour la politique climatique ? (La nécessité de l'…
Quels instruments pour la politique climatique ?
La nécessité de l'intervention des pouvoirs publics en ce qui concerne la politique climatique par divers instruments
Les instruments de la politique climatique
La taxation
A. C. Pigou
Economic of welfare
(1920)
A inspiré le principe de pollueur/payeur
But : internaliser les coûts environnementaux
Effets :
incitation à la réduction des activités polluantes
À CT : producteur est incité à moins produire
À LT : utiliser des technologies plus propres
Le marché des quotas d'émission
R. Coase
The problem of social cost
(1960)
marché sur lequel s'échangent des quotas d'émissions
Soit l'entreprise dispose d'un excédent : elle peut revendre son surplus
Soit elle est en déficit : elle doit s'en procurer de nouveaux sur le marché
La réglementation
Établissement de normes
portent soit sur les facteurs de production : normes de comportement
ou sur la quantité maximale d'un facteur polluant qui peut être émise : normes de performance
La complémentarité des instruments
Les limites des différentes normes
Limites de la taxation
Contestée par les entreprises car cela engendre une perte de compétitivité
Pèse sur la part de l'offre ou la demande la moins élastique au prix
Limites du marché des droits à polluer
Implique une certaine marchandisation de l'environnement
fait que l'environnement devienne un bien comme les autres
implique une grande confiance dans le marché en tant qu'instance de régulation
Conduisent à utiliser les trois de manière complémentaire
Ensemble, les trois instruments peuvent apporter une réelle solution au problème de la dégradation de l'environnement
la complémentarité s'envisage à deux manières
À l'intérieur d'un pays
Entre les pays à l'échelle mondiale
Comment mettre en oeuvre cette complémentarité ?
À l'aide d'une nouvelle organisation mondiale qui traiterait des questions environnementales comme l'OMC pour le commerce
Limites de la réglementation
Rigidité, difficile de fixer un niveau optimal
Peu d'effets si trop faible
Contournement si trop stricte