Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
SCI (SCI à Capital Variable
peut vous permettre de bénéficier de tous les…
SCI
SCI à Capital Variable
peut vous permettre de bénéficier de tous les avantages de la SCI classique tout en acquérant une flexibilité intéressante sur le plan capitalistique.
-
Elle permet à un associé de se retirer sans passer par la procédure d'agrément.
En principe, un associé ne peut avoir recours à ce droit que lorsqu'il ne fait pas passer le capital social sous la limite d'un seuil fixé par les statuts. Ce dernier peut même récupérer tout ou partie des apports qu'il a effectué. La reprise s'opère généralement sous la forme d'un paiement conformément à ce qui aura été prévu dans les statuts.
-
Deux sommes prédéterminées et fixées dans les statuts. Ces deux sommes constituent le montant minimal et le montant maximal (plancher et plafond) entre lesquels le capital de la SCI peut être modifiée librement par les associés.
Formalisme
-
-
déposer un exemplaire des statuts modifiés et une copie du procès-verbal de l’AG au greffe du Tribunal de Commerce du siège social de la SCI
-
Entrée d'un nouvel arrivant par vote de l'assemblée générale, son nom n'étant pas afficher sur le statut il peut garder son anonymat.
-
SCI fixe
-
Associés : Personnes morales et physiques,
Étrangers autorisés,
2 personnes minimum, pas de limite
Les mineurs de 16 ans émancipés peuvent être associés
Composée de membres d'une même famille, entre amis, ou achat professionnel pour son entreprise
Assure une protection du bien immobilier,en cas de décès, n'implique aucun changement de propriétaire
-
-
-
-
-