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marché financier Tunisien (Tunisie Clearing ( TC ) (valeurs (Sécurité,…
marché financier Tunisien
conseil de marché financier ( CMF )
définition
C'est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Son siège est à Tunis
Composition
Un Conseiller à la cour des comptes
Un représentant du Ministère des Finances
Un Conseiller au Tribunal Administratif
Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie
Un Juge de troisième degré
n représentant de la profession des intermédiaires en bourse
Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne.
roles
Définir et mettre en place les procédures de gestion administrative et financière et les indicateurs nécessaires au suivi d'activité et au reporting à la direction
Elaborer le budget prévisionnel, le présenter collège du CMF et effectuer les ajustements nécessaires
superviser, contrôler la gestion de la trésorerie et émettre des recommandations sur l'allocation des ressources financières
Superviser et coordonner le contrôle de gestion et l'audit interne (évaluation des risques financiers, validation de choix fiscaux, ...)
Superviser et coordonner l'action des services techniques, des conseils juridiques en matière de litige et de montages financiers
Conduire et suivre des fonctions :Comptables, Financières, Logistiques, Ressources Humaines
Réaliser des activités : Gestion des relations avec des fournisseurs, les services fiscaux et les intermédiaires financiers (banques, assurances, ...), Gestion du patrimoine mobilier et immobilier, Négociation avec des financeurs (exécution de conventions, ...), Règlement des contentieux
Superviser la gestion des ressources humaines (paie, formation, recrutement, ...)
Tunisie Clearing ( TC )
Définition
Tunisie Clearing est Dépositaire Central des Titres et
Gestionnaire du Système de Règlement/Livraison des titres.
Elle représente un maillon fort de l’architecture sécuritaire et
fiable du marché de capitaux en Tunisie et offre un large
éventail des services de post-marché titres.
Tunisie Clearing a été créée le 28 décembre 1993 sous la dénomination de STICODEVAM. La loi 94/117 du 14 novembre 1994 (articles 77-80) réorganisant le marché financier Tunisien est venue confirmer son existence légale et définir son champ d’action.
vision
Force est de Constater la vision avant-gardiste de Tunisie
Clearing ; une infrastructure pilier du marché de capitaux qui
s’est toujours efforcée pour répondre au mieux à ses missions
et qui n’a cessé d’innover offrant ainsi des services à valeurs ajoutées et contribuant au développement de la place financière.
objectifs
Assurer la sécurité des avoirs conservés sur une base centralisée
Assurer le règlement et la compensation des transactions selon le principe LCP
Réduire les risques associés aux opérations de livraison et de paiement entre les différentes contreparties
Appliquer les meilleures pratiques et les recommandations internationales dans le domaine des titres
valeurs
Sécurité
Transparence
fiabilité
Professionnalisme
intégrité
Innovation
Missions
La conservation centralisée des valeurs mobilières, pour le compte des participants, en sa qualité de garant de l’intégrité d’une émission de valeurs mobilières
L’organisation de la circulation des titres entre les participants dans le système de règlement et de livraison
toute autre activité connexe lui permettant de faciliter la réalisation de ses missions
le fond de garanti de marché
definition .
le Fonds de Garantie de Marché est un fond créé par les intermédiaires en bourse et alimenté par leurs contributions.
objectifs
le fond de garanti de marché a pour vocation de garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché et intervenir au profit de la clientèle du marché de valeurs mobilières afin de couvrir les risques non commerciaux en cas de défaillance dans le règlement ou la livraison
Bourse des valeurs mobilières de Tunis ( BVMT)
definition
Nom officiel de la bourse de Tunis depuis le 15 novembre 1995. Son principal indice boursier est le Tunindex. La bourse de valeur mobilière désigne généralement un marché d'échange (possibilité de ventes et d'achats) de titres financiers, comme des actions ou encore des obligations.
mission
assurer la gestion, la sécurité et la promotion du marché tunisien des valeurs mobilières
ambitions
Être le moteur d’un changement profond des mentalités en matière financière pour inscrire l’épargne boursière dans les habitudes des épargnants et ancrer le financement boursier dans la culture managériale des entreprises tunisiennes.
Constituer un rouage essentiel dans l’économie financière de la Tunisie.
Être la voie de l’ambition des entreprises tunisiennes leur permettant de concevoir plus grand et réaliser plus vite pour raccourcir les délais de leur développement et leur internationalisation.
Participer à la diffusion la plus large de la culture de transparence et de bonne gouvernance.
Participer au rayonnement régional de la Tunisie.
avantages
Aux investisseurs et épargnants
Une exonération de l’impôt sur les dividendes
Une évaluation permanente du patrimoine
Des placements liquides et rémunérateurs surtout sur le long terme
Aux entreprises
Renforcement de la notoriété et de l’image de marque.
Dégrèvement fiscal pour les cinq années qui suivent l’introduction en Bourse.
Levée de capitaux directement auprès des investisseurs, à moindre coût.
Pérennisation par la facilitation de la transmission.
le fond de garantie clientèle
définition et objectif
c'est un mécanisme qui intervient pour garantir la
clientèle contre les risques non commerciaux
les organismes de placement collectifs en valeurs mobiliéres ( OPCVM )
définition
Un OPCVM est une structure de placement qui regroupe les fonds apportés par de multiples investisseurs. L'OPCVM est appelé plus communément "fonds".
Classification d'OPCM
les Sociétés d'investissement à capital variable (Sicav)
définition
c'est une société anonyme. Tout investisseur qui souscrit à une action, devient actionnaire et possède le droit d’exprimer son avis sur la gestion lors des assemblées générales.
mission
permettent d'investir de façon diversifiée dans des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances...).
les types
les SICAV obligataires
dont les portefeuilles sont composées uniquement par des titres de créances uniquement de
les SICAV mixtes
définition
dont le capital est composé de titres de créances et d'actions
les Fonds communs de placements (FCP)
définition
Copropriété des valeurs mobilières qui n’a pas de personnalité morale. Sa gestion est assurée par un établissement de gestion de FCP agissant au nom des porteurs.
mission
permet à tout investisseur de se constituer un portefeuille de titres, qui est géré de manière optimale par des professionnels du domaine.
les intermédiaires en Bourse
definition
Établissement agréé par la Commission des Opérations de Bourse. Un intermédiaire peut être un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement. Un intermédiaire peut collecter et transmettre les ordres de clients, les exécuter, gérer des portefeuilles, assurer la prise ferme et le placement de titres.
ils sont au nombre de 23 dont la plupart sont des filliales spécialisées des banques tunisiennes
Missions
la transmission des ordres de bourse de leurs clients
livraison du conseil et du démarchage financier
livraison du gestion des portefeuilles individuels ou collectifs
livraison du placement des valeurs mobilières
livraison dugarantie de bonne fin des émissions
livraison de l'assistance des entreprises dans le cadre des introductions en Bourse.