Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

LE CONTRAT DE VENTE (LA FORMATION DE LA VENTE (LE CONSENTEMENT (La…

- - - - Les incapacités du vendeur
        
        inaliénabilité légale
        
        inaliénabilité conventionnelle
        
        inaliénabilité judiciaire
      - Les incapacités de l'acheteur
        
        incapacités personnelles
        
        les droits d'acquisition préférentiels
        
        le droit de préemption
        
        le pacte de préférence
        
        le mécanisme
        
        le régime
    - - A l'échange des consentements
        
        la rencontre offre/acceptation
        
        le mécanisme ordinaire
        
        la protection des consentements
        
        la protection du cst de l'acheteur
        
        la protection du cst du vendeur
        
        la construction des cst
        
        contrats préparatoires
        
        puv
        
        psv
        
        les droits de repentir & réflexion
        
        repentir
        
        réflexion
      - Les formes de consentement
        
        le formalisme
        
        formalisme direct
        
        formalisme indirect
        
        modalités particulières
  - - - L'existence de la chose
        
        les choses détruites,perdues
        
        les choses futures
      - La détermination de la chose
    - - Vente de la chose d'autrui
        
        fondement de la nullité
        
        le régime
      - La vente de droits indivis
  - - - La détermination
        
        par un tiers
        
        dtr unilatérale par le vendeur
      - La réalité
        
        caractère sérieux
        
        prix simulé
        
        prix dérisoire
        
        prix légal
        
        prix lésionnaire
        
        lésion vente immeuble
        
        lésion meubles
        
        licéité selon ccom
- - - - Le principe
      - Les exceptions
  - - - L'obligation de délivrance
        
        le contenu
        
        les caractères de l'o
        
        la porté de l'o de délivrance
        
        la chose
        
        accessoire
        
        les sanctions
        
        code civil
        
        droit commercial
      - Les obligations de garantie
        
        la g d'éviction
        
        g du fait du vendeur
        
        g du fait des tiers
        
        g des vices cachés
        
        g légale
        
        conditions
        
        mise en oeuvre
        
        g conventionnelle
        
        g de conformité
        
        conditions
        
        modalités
    - - O de payer le prix
        
        contenu
        
        sanctions
      - O d'emmener la chose