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Les marchés publics (Principes (Intro (3 types de MP) (Fournitures,…
Les marchés publics
Principes
Egalité de traitement des candidats (art1 CMP)
Transparence des procédures (art1 CMP)
Libre accès des candidats (art1 CMP)
Efficacité de la commande public et
bonne utilisation des deniers publics
Intro (3 types de MP)
Fournitures
Services
Travaux
Définition préalable des besoins
Droit au recours
Contestation de validité du contrat
Règlement amiable des différends
Référés précontractuels et contractuels
Personnes soumises au CMP
Entités adjudicatrices
Opérateurs économiques
Groupements de commandes et centrales d'achats
Concessionnaires de travaux publics
Pouvoirs adjudicateurs (Etat, établissements publiques, CCAS, personne privé)
Contrats soumis et exclus du CMP
Soumis
Accords-cadres
Marché de partenariat
Marchés
Exclus
Subventions,
DSP (Délégation de Service Public,
PPP (Partenariat Public Privé),
...
Marchés listés à l'art 3 CMP (quasi-règie...)
4 critères
Caractères onéreux
Opérateurs économiques privés ou publics
Accord
Besoins
Seuils de procédures formalisées
Marchés de travaux : 5 225 000€
Marchés de fournitures er services : 209 000€
Sous ces seuils : MAPA (procédures adaptées)
Décret de 25 mars 2016
Différentes procédures des MP
Formalisées
Procédure concurrentielle avec négociations
Dialogue compétitif
Appel d'offres
Adaptés (MAPA)
seuil de publicité à partir
de 90 000€ (BOAMP, JOUE)
liberté de modalités
dans les procédures