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Les dépenses des collectivités territoriales (2 sections (Investissement,…
Les dépenses des collectivités territoriales
2 sections
Investissement
charges financières (capital des emprunts)
peuvent faire l'objet d'une attribution du FCTVA
peuvent être financées par l'emprunt (sauf remboursement capital dette)
achats de matériels durables
construction - aménagement de bâtiments
Pour les dépenses pluriannuelles
=> AP (Autorisation de Programme) / AE (Autorisation d'engagement) (avec CP pour chaque année)
Fonctionnement
charges de gestion courante (électricité ...)
charges financières (intérêts des emprunts..)
achats de fournitures
...
charges de personnel
3 catégories
Facultatives
pour satisfaire un intérêt public local
Interdites
qui n'entrent pas dans les compétences de la CT
qui concernent une intervention en dehors de son territoire
Obligatoires
pour les quelles la loi l'a décidé (charges de personnel...)
nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles
Perspectives
progression constante dûe aux transferts de compétances
fonctionnement > investissement
augmentation des effectifs
hausse du coût du travail