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Les recettes des collectivités territoriales (Dotations de l'Etat…
Les recettes des collectivités territoriales
Dotations de l'Etat
"enveloppe normée"
(indices macro-économiques et contractuels)
DGF - Dotation Globale de Fonctionnement (comprenant dotation de péréquation)
DETR - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Fusion entre 2 anciennes dotations :
DGE - Dotation Globale d'Equipement
DDR - Dotation de Développement Durable
DGD - Dotation Générale de Décentralisation
DPEC / DREC : transfére de compétance pour les Coléges et les Lycés (mécanisme de compensation d'investissement)
DPEC - Dotation Départementale d'Equipement Scolaire
DREC - Dotation Régionale d'Equipement Scolaire
hors enveloppe normée
FMDI - Fond de Mobilisation Départemental pour l'Insertion (ex:RAS)
produits des amendes de police
subventions de fonctionnement et d'équipement (ex:culture, sport,
FCTVA - Fond de Compensation de la TVA (récupération d'environ 15%)
pour exonération et dégrèvement (environ 20 Milliard € en 2010)
Tout transfert de compétence doit s'accompagner d'un transfert de moyens
2 sections
Fonctionnement
Investissement
Fiscalité
Directe
A partager entre les communes, le département, région, etc
CET - Cotisation Economique Territoriale
TEOM - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagéres
TF - Taxe Fonsière
etc...
TH - Taxe d'Habitation
Indirecte
ex TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, Taxe séjour, Taxe locale d'équipement, droits de mutation à titre onéreux (fraix de notaire), ...
Emprunt
représente environ 1/3 des dépenses d'équipement
à long terme (construction...) ou court terme (trésorerie)
pour l'investissement seulement
Autres
produit d'exploitation, produits des dotations...