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Le comptable public FPT (Intro (responsable sur ses deniers propres (peut…
Le comptable public
FPT
Intro
responsable sur ses deniers propres (peut être transféré sur l'ordonnateur)
exerce la fonction de caissier
intervient à côté de l'ordonnateur dans l'exécution du budget
fonctionnaire d'Etat
Sa fonction
en matière de recettes
procède au recouvrement
intègre la recette dans ses écritures
en matière de dépenses
tient la compta des opérations
maniement des fonds
paye
contrôle
La séparation des ordonnateurs et des comptables
exceptions
en matière de recettes
règles de recettes (ordonnateur liquide et procède au recouvrement)
en matière de dépenses
règles d'avances (ordonnateur devient comptable)
permet un contrôle de l'exécution du budget
sanction si ordonnateur
devient comptable de fait
gestion de fait
même responsabilité pécuniaire et perso
que les comptables publiques
possible condamnation par le juge des comptes à une amende
grand principe de la compta publique