Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Droit du travail (Types de contrats (Apprentissage (Forme écrite…
Droit du travail
-
-
Hiérarchie des normes
-
-
-
-
-
-
-
-
- Instruction de l'employeur
Devoirs du travailleur
-
-
-
-
faire heures suppl.
HS peuvent être compenser en temps ou payer 125%, possible d'y déroger
-
Si compensation en temps des heures, accord écrit du travailleur
-
-
si mauvais exécution du travail, l'employeur ne peut déduire du salaire mais peut réduire ou supp. gratification
-
-
Devoirs employeurs
-
Gratification : à voir si à bien plaire ou élément de salaire, attention après 3 ans, cela devient contractuel
-
Protection de la personnalité de l'employé, LST = droit publique
Congés et vacances
-
Droit aux vacances ne peut être remplacé par de l'argent, sauf en fin de contrat si pas d'autres moyens
-
-
-
-
-
-