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Admin. du personnel - Sortie et certificat (Fin des rapports de travail…
Admin. du personnel - Sortie et certificat
Fin des rapports de travail
Vérifier si le délai est respecté par l'employé (date de la lettre)
Etablir un accusé de réception
Prétentions exigibles pour le collaborateur
Certificat de travail
Acquittement des vacances restantes (qui ne peuvent pas être prises)
salaire yc 13ème prorata
Prestation de libre passage ou rente (retraite)
Indemnité de départ
Indemnité de décès
commissions, résultat d’entreprise...
remb. de retenues diverses
Respect de l'employé
Temps libre recherche d'emploi pour les personnes licenciées
Prétentions exigible par l'entreprise
Restitution des moyens de travail
remboursement du matériel détruit, perdu...
Restitution des paiements directs de clients
paiement de caution, remboursement de prêt
droit de rétention conserver des objets pour créances (la compensation totale n'est possible uniquement si le dommage est intentionnel de l'employe
Rbt des frais de formation si convention signée
Entretien de départ
Comprendre les motifs
Corriger la situation pour la suite
Essayer de faire revenir le candidat sur sa décision
Peut-être réengagement ?
Permet d'obtenir des infos suppl. sur la société
Permet de mettre une fin aux rapports de travail
Remercier le collabo.
Assurances
Si fin d'un contrat de travail pendant une période où l'employé est empêché de travailler, il peut avoir continuation, réduction ou arrêt des prestations
Accident non-prof.
Employeur doit informé par écrit l'employé
Valable encore 30 jours
Prolongation possible de 180 jours
APG - maladie
Renseignement par écrit
3 mois pour passer dans une assurance individuelle
Certificat de travail
L'employeur peut en demande un en tout temps
Contenu = responsabilité de l'employeur qui l'a fourni
Type
Certificat intermédiaire de travail
Lorsque réorganisation de la structure hiérarchique
Changement d'activité, fonction ou département
Formalités admin.
Absence de système de qualification périodique
Attestation de travail
Renseignements uniquement sur durée de l'engagement et activités exercées
Aucune appréciation sur le comportement ou sur le travail
Certificat de travail
Délivré au départ de l'employé
Sous-mettre à l'employé un projet
Permet également une collabo. entre employé et employeur
Impliquer le sup. directe
Contenu obligtoire
Raison sociale de l'entreprise
Titre du document
Identité de l'employé
Durée de l'engagement
Nature des rapports de service
Date et lieu d'établissement du certificat
Signature légale
Contenu complémentaire
Nature exacte des rapports de service
Appréciations des performances
Jugement du comportement
Raison de la rupture des rapports
La mention libre de tout engagement
Certificat de fin d'apprentissage