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Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques…
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?
Intro :
Qu'est ce qu'une démocratie ?
Demos : Peuple / Kratie : Pouvoir ==> pouvoir du peuple
Athènes :
1ère forme
de Démocratie
Démocratie
directe
Limites : Impossible à l'échelle d'un pays +
Exclut bcp de monde
Démocratie : Pouvoir du peuple. Suppose la possibilité pour les citoyens de désigner les gouvernants et de s'exprimer sur les choix politiques : élections libres, multipartisme, liberté d'expression
I. Pourquoi séparer les pouvoirs
Idée de Montesquieu
séparation pouvoirs garantie par constitution pour éviter absolutisme
Pouvoir législatif
--> faire des lois
Pouvoir
Excécutif
--> faire appliquer lois et conduire pol guerre et diplomatie
Pouvoir judiciaire
--> faire respecter lois
Démocratie =
Etat de Droit
Droits citoyens garantis
Actions état encadrés
Chaque Etat a une
constitution
= ens.textes juriduques
Garantit
droits citoyens
orgainse
séparation des pouvoirs
sommet hiérarchique
du droit
II. Quels sont les différents régimes politiques
Régime politique
: mode d'organisation des pouvoirs publics
Le régime présidentiel : une séparation stricte des pouvoirs
Séparation
stricte
entre pouvoir exécutif et législatif
Parlement ne peut
révoquer chef de l'Etat
Suffrage universel + publicités campagnes + élections fortement médiatisées ==>
Légitimité
Président :
droit de véto
sur propositions parlement (et vice-versa)
Impeachment
: permet à parlement de destituer président si corruption, trahisons ou hauts crimes
Régime présidentiel
: Caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs. pvr exécutif exercé par chef d'Etat, élu au suffrage universel, qui est aussi le chef du gouv. mais qui ne peut ê contraint de démissioner du parlement
Régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs
Monarchie ou République parlementaire
Gouv. peut convoquer nvlles élections pour
conforter sa majorité
Chef gouv.
issu de la majorité du gouv
.
Parlement : 2 chambres
Deuxième chambre
observe + prend en compte polémique
Séparation du pouvoir souple
Parlement : Organisme de
contrôle
--> peut voter confiance du gouv. et le renverser
1er ministre : Peut
dissoudre
parlement
Régime parlementaire
: régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l'excécutif et le législatif. Le chef des gouvernements n'est pas élu directement par les citoyens. il tient son pouvoir de la majorité parlementaire.
Le régime semi présidentiel : l'exemple français
2 situations
Gouv. + majorité Parlement sont du parti du président
Cohabitation
séparation
entre
souple et stricte
Exécutif à 2 têtes
2 caractéristiques
Dyarchie
au sommet de l'exécutif
Président
Chef des armées
droit de grâce
Irrévocable
Peut dissoudre assemblée
Gouvernement
Doublement responsable
Equilibre des pouvoirs
Parlement
Propose lois
amende lois gouv
vote lois
peut censure gouv
Excécutif (président)
Dissout assemblée
référundum
demander démission gouv
Gouv peut etre censurer par parlement
Régime semi Présidentiel
: régime hybride qui combine les éléments du régime présidentiel (élection directe du président) et des éléments du regime parlementaire (gouv. issu de la majorité parlmentaire