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Droit d'auteur & protection des créations numériques (Protect° des…

- - - - ex :
      - ex :Marque
    - - Littéraire
      - Artistique
- - - - Physique
      - Morale
      - Auteur sur son oeuvre
- - - - Com° public
        
        immédiat
        
        Pièce de théatre
        
        Vidéo live
        
        Concerts
        
        différé
        
        Project° de film
      - Consentement
        
        Rémunérat°
        
        Droit d'auteur
    - - Droit de l'auteur
        
        Cess° du droit
        
        Rémunérat°
      - Except° copie privée
  - - - Refus
    - - Non public
      - Indémnisat° l'exploitant
    - - Ment°
    - - Opposit° de modificat°
  - - - Musicales
      - Aristique
      - Littéraire
      - Audiovisuel
- - - - Imprescriptible
      - Perpétuel
    - - Ayant droit 70 ans
        
        domaine public
      - Vie de l'auteur
  - - - Auteur
  - - - Causes
        
        Ex: Faciliter technique
        
        Ex : Dev du numérique
        
        Ex :Faible coût de la reproduct°
- - - - Propre a son genre
  - - - Contenu de BDD
- - - - Conditi° d'originalité
    - - Marques
        
        Nom de domaine
      - Dessins / modèles
        
        Graphisme
      - Auteur
        
        Logiciels
        
        Contenu original
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