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Les contrats internationaux (les contrat d'agent X13 (exécution du…
Les contrats internationaux
les clauses essentielles contrat vente X9
modalité livraison
force majeur
modalités de transport
garanties
prix et mode de paiement
juridiction en cas de litige
nature du contrat
langue
contractant
les contrat d'agent X13
exécution du contrat
paiement de la com
def du territoire et exclusivité
cessation contrat
spécification des produits
indemnités
objet du contrat
clause non concurrence
prescription legal
droit applicable si litige
identif des partis
modif du contrat
préambule
agent co les +
à un réseau intéressant
pas de frai fixe
connais culture pays
connait le marché
agent co les -
indépendant
pbs motivation priorise ce qui paye le plus
pbs de suivi
indemnité en cas de fin de contrat
contrat de distrib
les modes de distrib
commissionnaire : distri intervient en son nom mais pour compte du fournisseur
contrat de com
distributeur : distri intervient en son nom et pour lui
constrat distri
mandataire : distri intervient au nom et pour le compte du fournisseur
contrat agence co
les clauses essentielles
condition de l'agrément
tribunal compétant
désignation territoire
droit applicable
usage de la marque
durée du contrat
désignation du produit