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Responsabilité médicale (Responsabilité sanction (Responsabilité pénale…

- - - - Homicide et blessure volontaire
      - Homicide et blessure involontaire
      - Violation d'un devoir d'humanisme
  - - - Comportement contraire aux principes du Code de Déontologie
    - - Agents du service publique
      - Salariés
- - - - Responsabilité de l'établissement public de santé du fait de ses agents
        
        Mêmes conditions d'engagements
        
        Faute
        
        De service (= faute de l'agent)
        
        Dans l'organisation du service (chaîne de soins)
        
        Exception : Infection nosocomiale
      - Faute détachable du service (responsabilité civile personnelle du médecin engagée)
        
        En cas d'exceptionnelle gravité
        
        En cas de faute commise en dehors du service
    - - Éléments pour être indemnisé = Condition d'engagement
        
        Dommage corporel
        
        Fait générateur fautif = faute
        
        Faute technique
        
        Violation d'un devoir d'humanisme
        
        Violation du secret
        
        Non-assistance à personne en péril
        
        Défaut d'information
        
        Faute banale
        
        Lien de causalité entre les deux (ou au titre de la perte de chance)
        
        Exception : Infection nosocomiale pour les établissement de santé (privé)
  - - - Juridiction administrative
      - Juridiction civile
    - - Recevabilité pour dommage grave
        
        Incapacité permanente partielle >24%
        
        Inaptitude définitive à exercer l'activité professionnelle antérieure
        
        Troubles particulièrement graves
        
        Arrêt temporaire des activités professionnelles ou DFT >50% d'une durée minimale de 6 mois
      - Décision
        
        Faute -> assureur
        
        Pas de faute (ou pas d'assureur) -> ONIAM