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LOGIQUE DE RESULTATS Depuis LOLF 2001, évaluation de l'…

- - - - Présentation stratégique
      - Présentation du programme et des actions
      - Présentation des crédits de programme et des dépenses fiscales associées
      - Présentation des objectifs et indicateurs de performance
      - Justification au 1er euro des crédits demandés
      - Répartission prévisionnelle des emplois rémunérés
      - Présentation des opérateurs de l'Etat associés à ce programme
      - Analyse du coût du programme et des actions
    - - Accompagne la Loi de Règlement
        => fait état par programme :
        
        des indicateurs et coûts associés
        
        de la justification pour chaque titre
        de mouvement (crédits et dépenses)
        
        des résultats attendus et obtenus
        
        de la gestion des autorisations d'emploi
        
        des objectifs prévus