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CONTRAT W
= Convention ->1 pers. s'engage à mettre sa force de w à…
CONTRAT W
= Convention ->1 pers. s'engage à mettre sa force de w à la dispo. d'1 autre pers. qui lui verse en contrepartie une rém.+à autorité sur elle.
diff.ctt entreprise->un lien de subordination
CDI=PAS écrit
SAUF
Tps partiel
clauses
=non concurr.
mobilité,dédit forma°
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AUTRES CLAUSES
Non-concurrence
=zone géo,péri.limité,
domaine activité,
si rupture=indemnisation
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