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Les étapes budgétaires (DOB Débat d'Orientation Budgétaire (porte sur…

- - - - permet d'ajuster les recettes et les dépenses
      - permet de reporter en cours d'exercice l'excédent ou le déficit constaté lors du CA
    - - permet de tenir compte des changements survenus en cours d'année (ajustement)
      - nombre de DM libre
    - - prévoir et autorise pour l'année les recettes et les dépenses de la CT (Collectivité Territoriale)
      - simple évaluation mais sincére
      - voté avant le 31 mars
      - présenté en 2 sections (Investissement et Fonctionnement)
  - - - produit par l'exécutif
      - rend des comptes sur l'exécution du budget
      - doit être voté avant le 30 juin de l'année n+1
      - voté par l'assemblée délibérante
    - - produit pas le comptable public
      - comprend une balance d'entrée, la récapitulation des opérations effectuées dans l'exercice et la situation de fin de gestion
      - doit être rendu à l'ordonnateur avant le 1er juin de l'année n+1