Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
ÉLÉMENTS DE DROIT COMMERCIAL (L’ENTREPRISE ET SES COCONTRACTANTS (LA…
ÉLÉMENTS DE
DROIT COMMERCIAL
LES CONTRATS : PARTIE
SPÉCIALE
LE CONTRAT DE
BAIL
LA
FIN
DU CONTRAT DE BAIL
LES OBLIGATIONS DU
LOCATAIRE
PROTECTION
DES LOYERS
ABUSIFS
LES OBLIGATIONS DU
BAILLEURS
LA
CONTESTATION
DU LOYER
LE CONTRAT DE
VENTE
GARANTIE
CONTRE LES DÉFAUTS
LES OBLIGATIONS DE L’
ACHETEUR
LES TROIS
ACTIONS
EN GARANTIES
OBLIGATION DU
VENDEUR
LE CONTRAT D’
ENTREPRISE
CAS DE
RÉSILIATION
LES OBLIGATIONS DU
MAÎTRE D’OUVRAGE
LA
GARANTIE
DES DÉFAUTS DE L’OUVRAGE
LE CONTRAT DE
MANDAT
LES OBLIGATIONS DU
MANDANT
LES OBLIGATIONS DU
MANDATAIRES
LA FIN DU CONTRAT
LE CONTRAT DE
TRAVAIL
LE
SALAIRE
LES OBLIGATIONS DU TRAVAILLEURS
LES OBLIGATION DE L’
EMPLOYEUR
FIN DES RAPPORTS
DE TRAVAIL
SÉANCE INTRODUCTIVE
STRUCTURE D’UN
ARRÊT
ÉLABORATION
D’UNE LOI
étapes
2 sources
L’UTILISATION
DES SOURCES
art
1
cc
méthodologie
pour chercher une loi
PUBLICATION
DES SOURCES
LES
SOURCES
DU DROIT
LA
JURISPRUDENCE
définition & fonctions
revirement
de la jurisprudence
LA
DOCTRINE
LA
LOI
corps législatif
pyramide
des lois (4 niveaux)
définition
LE
DROIT DES AFFAIRES
L’ENTREPRISE
QU’EST-CE QUE C’EST ?
PANORAMA DES
SOCIÉTÉS
EN DROIT SUISSE
STATISTIQUES
groupements de personnes
personne physique
SOCIÉTÉS DE PERSONNES
– CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
LA SOCIÉTÉ EN
NOM COLLECTIF
LA SOCIÉTÉ EN
COMMANDITE
LA
NOTION
D’ENTREPRISE
LA
SOCIÉTÉ ANONYME
INTRODUCTION
À LA SA
ORGANES
DE LA SA
LA
RAISON SOCIALE
DE LA SA
LE
CAPITAL SOCIAL
DE LA SA
LA
FIN
DE LA SA
LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (
SARL
)
INTRODUCTION AU DROIT DES
MARCHES FINANCIERS
RÔLE
DE LA
FINMA
LES
SOURCES
DU DROIT BANCAIRE ET DES MARCHES FINANCIERS
AUTORÉGULATION
LES SANCTIONS
DÉFINITION ET
ACTEURS
CONTRATS DE LA
PRATIQUE BANCAIRE
CONTRAT DE
COMPTE-JOINT
CONTRAT DE
COMPTE COURANT
CONTRAT DE
GIRO BANCAIRE
QU’EST CE QU’UNE
BANQUE
L’ENTREPRISE ET SES
COCONTRACTANTS
LA NOTION D’
ACTE JURIDIQUE
LE
CONTRAT
DÉFINITION
FORME
DU CONTRAT
DEUX
EFFETS
DU CONTRAT
TYPES
DE CONTRAT
CONTENU
DU CONTRAT_LES
PARTIES
DU CONTRATS
LA NOTION D’
OBLIGATION
LA
NÉGOCIATION
DU CONTRAT
L’
OFFRE
DEVOIRS PRECONTRACTUELS
LA
CONCLUSION
DU CONTRAT
OBJET
DU CONTRAT ET
LIBERTÉ
CONTRACTUELLE
ILLICEITÉ
DU CONTRAT
INEXISTENCE
,
INVALIDITÉ
ET
NULLITÉ
DU CONTRAT
IMPOSSIBILITÉ
DU CONTRAT
CAS PARTICULIER :
CONTRAT CONDITIONNEL
CONTRAINTE
AU MŒURS
LES
VICES
DU CONSENTEMENT
INTRODUCTION
RAPPORT AVEC LES
AUTRES DOMAINES
DU DROIT
FONCTIONS
DU DROIT DES OBLIGATIONS
L’
EXÉCUTION
DU CONTRAT
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
MOMENT
DE L’EXÉCUTION
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
L’
INEXÉCUTION
L’
EXTINCTION
DES OBLIGATIONS
PLURALITÉ
D’OBLIGATION ET TRANSFERT
INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL (PARTIE
SPÉCIALE
)
QUELQUES
MOTS-CLEFS
12
ETUDES DE CAS
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
MISE EN OEUVRE DES DROITS : ÉLÉMENTS DE
PROCÉDURE CIVILE
LA
COMPÉTENCE
ACTION
ET
JURIDICTION
LA
JURIDICTION
DROIT D’
ACTION
JURIDICTIONS CIVILES
LA
PREUVE
ET
CONSTATATION DES FAITS
LES
FAITS
DÉROULEMENT
D’UN PROCÈS CIVIL
LES
PHASES
DU PROCÈS
EXÉCUTION FORCÉE
: PROCÉDURE PRÉALABLE ET SAISIE
AUTORITÉ DE
POURSUITE
ASSUJETTISSEMENT
A LA LP
PROCÉDURE
CONTINUATION
DE LA POURSUITE
PROCÉDURE
PRÉALABLE
CONTINUATION DE LA POURSUITE –
SAISIE
LA
LP
, QU’EST-CE QUE C’EST ?
EXÉCUTION FORCÉE :
FAILLITE
EXEMPLES
CONCRETS
FEUILLE DU
COMMANDEMENT DE PAYER
FEUILLE DE
RÉQUISITION DE POURSUITE
FEUILLE DU
CONTRORDRE
CONTINUATION
DE LA POURSUITE-FAILLITE
LA CONTESTATION DE L’
ETAT DE COLLOCATION
LA MASSE
PASSIVE
CESSION
DES DROITS D’AGIR
FAILLITE- RÉALISATION
,
DISTRIBUTION
,
CLÔTURE
PROCÉDURES
PARTICULIÈRES
LA MASSE
ACTIVE
ASSEMBLÉES
DE CRÉANCIERS
PROCÉDURE
DE FAILLITE
COMMINATION
AJOURNEMENT
DE FAILLITE ET
CONCORDAT
LA PROCÉDURE
CONCORDATAIRE
LA VOIE DE L
’AJOURNEMENT
DE LA FAILLITE