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Droit de la famille (Parentalité (Filiation (Paternelle (Reconnaissance,…

- - - - = 2 ans vie séparée
      - Sauf si cas grave -> rupture lien conjugal (intégrité physique corporelle, ou maladie psychique)
    - - Convention effets et ratification
      - ≠ délai
- - - - ≠ succession
      - ≠ assurances sociales
      - Liquidation selon contrat conclu
- - - - 1 an séparation
      - Requête commune
- - - - 300 j après dissolution (décès)
      - Enfant né 180 j après mariage
      - Si enfant né 300 j après dissolution & remariage: mari = père
  - - - But : démontrer pas de lien génétique avec enfant
      - Soit mari attaque mère et enfant
      - Soit enfant attaque mari de la mère (majorité)
      - Délai : 1 an après naissance connue ou si tiers a habité avec mère durant conception
  - - - Reconnaissance
      - Jugement (judiciaire)
      - Mariage avec mère
  - - - Loi ne contrôle pas si père biologique ou pas
      - Quand reconnaître ?
        
        Avant naissance (si enfant naît vivant et si mère ≠ remariée)
        
        Après naissance ( ≠ délai)
        
        ≠ père biologique car lien filiation avec mari
  - - - Peut être attaqué justice par tout intéressé
      - Si marié avec auteur reconnaissance après naissance ≠ père naturel
  - - - Mère + enfant attaque père
      - Paternité présumée = père cohabite avec mère lors conception
      - Si ≠ réussi --> test ADN
      - Délai
        
        Enfant : 1 an après majorité
        
        Mère : avant naissance ou 1 an après naissance
- - - - Juge fixe montant pour : entretien famille / ménage, enfant / aide entreprise ou métier
    - - Excès
      - Incapable discernement durablement
      - But : protéger intérêts économiques
  - - - Juge fixe droit visite parent non- gardien
    - - Enfants (soins, éducation, prestations, pécuniaire --> fin formation ou majorité -> tranche d'âge) tient compte de la fortune et du revenu parent doit payer
      - Conjoint --> but : indépendance financière
    - - = parent + apte s'occuper enfant personnellement et matériellement --> intérêt enfant
    - - = s'occupe enfant (éducation, le représente, prend décision pour lui)
      - Normalement 2 ont l'autorité
      - Décider ensemble du lieu d'habitation enfant --> sinon juge tranche
    - - = époux intérêt prépondérant
        
        Besoins santé, âge --> + apte à déménager
        
        Intérêt enfant, personnel ou affectif
    - - Impossible (refus vie commune)
      - Pour préparer divorce = vie séparément
      - Biens familles menacés
- - - - Nom commun ou choix
    - - Garde exclusive : nom parent garde
      - Autorité parentale commune = parents choix nom