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Les groupes armees en DIH (Introduction (Definition (Definition du Manuel…

- - - - le Bureau a précisé les éléments d’évaluation suivants : il vérifie si ces groupes armés
        i) ont le potentiel d’utiliser la force pour atteindre des objectifs politiques, idéologiques ou économiques,
        ii) ne sont pas dans les structures formelles militaires des États ou des organisations intergouvernementales,
        iii) ne sont pas sous le contrôle de(s) État(s) dans le(s)quel(s) ils opèrent,
        iv) ont une identité de groupe et
        v) sont soumis à une chaîne de commandement.
        
        Definition de TRIY dans l'affaire Haradinaj
        
        Les caractéristiques d’un « groupe armé organisé » comme suit :
        l’existence d’une structure de commandement, de règles de discipline et d’instances disciplinaires au sein du groupe ;
        d’un quartier général ;
        le fait que le groupe contrôle un territoire délimité ;
        la capacité qu’a le groupe de se procurer des armes et autres équipements militaires, de recruter et de donner une instruction militaire ;
        la capacité de planifier, coordonner et mener des opérations militaires, notamment d’effectuer des mouvements de troupes et d’assurer un soutien logistique ;
        la capacité de définir une stratégie militaire unique et d’user de tactiques militaires ; et
        la capacité de s’exprimer d’une seule voix et de conclure des accords comme des accords de cessez-le-feu ou de paix.
        Ils concernent donc le droit pénal international plus que le droit international humanitaire. Ils ne doivent pas être utilisés comme conditions supplémentaires d’organisation des groupes armés pour l’application du Protocole additionnel II. Cette jurisprudence fournit les critères utiles pour vérifier que ces groupes armés non étatiques n’agissent pas en fait pour le compte et sous le contrôle de l’État en conflit ou d’États étrangers.
- - - - impliquer les groupes armés dans les négociations sur le DIH permettrait une meilleure acceptation + pourrait créer de la soft law (code de conduite) + prévoir des « récompenses » pour le respect du DIH (ex : statut de POW) + améliorer la connaissance du DIH et encourager à respecter le DIH par des rapports (self-reporting, external monitoring) rendus à divers organes déjà existants ou création d’un nouvel organe spécifique + engager leur responsabilité pénale/civile/internationale en cas de violation.
        • Coutume serait applicable aux groupes armés car : prévoirait une telle application, groupes armés seraient des tiers parties à un Etat, seraient liés par les obligations de leur Etat territorial dès lors qu’ils ont un contrôle effectif sur le territoire, car veulent devenir Etat et doivent donc respecter le DIH ou car sont soumis au droit national qui transpose le DIH
    - - La diversité des groupes armés: une raison suffisante pour en aider seulement certains?
        NON. Il faut inclure tous les groupes armés, même de ceux que la communauté internationale regarde
        comme absolument opposés à appliquer le DIH (ex : Al-Quaeda). Pourquoi cette approche inclusive :
        —> 1° la plupart du temps, il est impossible de déterminer à l’avance si un groupe aura ou non la volonté
        d’appliquer le DIH. même des groupes qui paraissent hostiles au DIH peuvent, à terme, accepter de
        respecter certaines règles du DIH (ex : Mouvements indépendantistes en Algérie années 1950 commencent
        par série d’attentats)
        —> 2° si on détermine arbitrairement que tel ou tel groupe armé est "sérieux" et que tel ou tel ne l’est pas,
        il sera difficile de convaincre les Etats où des groupes armés opèrent qu’il faut engager avec ces groupes-là
        des discussions pour les aider à respecter le DIH ("If we refuse, for example, to engage Hezbollah in
        Lebanon or the Taliban in Afghanistan, how can we justify with the Government of Colombia that we
        engage the FARC?")
        Finalement, la seule question à se poser est de déterminer si on a bien affaire à un groupe armé (avec le
        niveau minimum d’organisation requis par le DIH) qui opère dans un conflit armé (avec niveau de
        violence requis par le DIH).
    - - l’approche Westphalienne des mécanismes d’application du DIH qui ignore les groupes armés n’a pas conduit
        à un niveau acceptable de respect des victimes de la guerre dans la plupart des conflits armés contemporains où des
        groupes armés sont impliqués. Cela vaut la peine d’essayer de dialoguer avec les groupes armés et de les encourager à
        respecter le DIH. Cela ne marchera jamais avec tous les groupes et ne résoudra pas les conflits, mais si certains
        groupes s’engagent dans une démarche positive, cela aura pour effet de protéger des dizaines voire des centaines de
        milliers de civils. En ne prenant pas ce tournant de l’inclusion des groupes armés, le DIH risque de devenir,
        lentement mais sûrement "irrelevant".
  - - - La nature meme des conflits armes contradit a la bonne application de DIH. Meme les Etats pourtant faillent a l'appliquer.
        L'example avec le recrutement des enfants-soldats tire d'un article d'Olivier Bangerter "Reasons why armed groups choose to
        respect international humanitarian law or not": Somewhere in Africa, I was talking to a former high-ranking leader of an armed group, my discussion partner and I both knew that the presence of children in a fighting unit presents the leader with serious
        command problems, as well as creating other military drawbacks.The man agreed but added: ‘You know, Mister Delegate, in my country we have this saying: if you want to make a large fire, you need lots of wood.’ The implication was clear. Those rebels continue to recruit minors because of a rational choice; in their view, the advantage of having more fighters offsets the disadvantages of having children in their ranks.
    - - Pour être effective, toute norme juridique doit prendre en compte le plus possible la réalité sociale
        qu’elle entend régir. Dans le cas des groupes armés, cela signifie prendre en compte la capacité du groupe
        a respecter ou non cette norme. Or, les institutions internationales chargées de la création ou de
        l’application du droit humanitaire n’ont pas jusqu’alors pris en compte cette contrainte. Le TPIY en 2003
        affirme que la responsabilité du commandant s’applique non seulement dans les CAI, mais aussi dans les
        CANI. Or, il est évident que les groupes armés exercent un contrôle bien moindre sur leurs membres que
        les commandants des forces gouvernementales sur leurs troupes; surtout, ils n’ont pas la capacité légale de
        sanctionner les membres ayant commis des violations. Le CICR, dans son étude sur le droit humanitaire
        coutumier, affirme que 136 des règles citées s’appliquent également aux CAI et aux CANI. Mais a-t-il
        réalisé que cela signifie que ces normes lient les groupes armés, et que certaines d’entre elles sont
        impossible à respecter pour ces derniers? Un exemple : la prohibition des détentions arbitraires : les
        groupes armés ne peuvent pas légiférer et mettre en place des procédures judiciaires de contrôle de la
        légalité d’une détention (habeas corpus); cela veut-il dire que les groupes armés ne peuvent jamais détenir
        quiconque, pas même des membres des forces gouvernementales?)
        L’auteur propose d’abandonner l’égalité des belligérants et d’introduire des normes différenciées pour les
        gouvernements et pour les groupes armés non étatiques. Ou au moins de traduire les normes du DIH
        inspirées du DIDH (type interdiction des détentions arbitraires) dans des exigences réalistes pour les
        groupes armés.