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LE DROIT DE LA HAYE (Principe de distinction (Art. 57 PA I : Article 57 —…
LE DROIT DE LA HAYE
Principe de distinction
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-> Distinction entre la population civile et les
combattants ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent,
ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires.
-> La population civile et les personnes jouissent d'une protection générale contre les dangers résultant d'opérations militaires.
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Art. 57 PA I : Article 57 — Précautions dans l'attaque
- Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil
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Devoir d'annuler ou interrompre une attaque dans la phase d'exécution si on s'aperçoit seulement après qu'elle causerait des dommages collatéraux excessifs
ns le cas d'attaques pouvant affecter la population civile, un avertissement doit être donné en temps utile et par des moyens efficaces, à moins que les circonstances ne le permettent pas (si ferait fuir l'objectif militaire). L'avertissement peut être général ("un de ces jours j'attaquerai") ou spécial ("j'attaque demain à telle heure").
Lorsque le choix est possible entre plusieurs objectifs militaires pour obtenir un avantage militaire équivalent, ce choix doit porter sur l'objectif dont on peut penser que l'attaque présente le moins de danger pour les personnes civiles ou pour les biens de caractère civil.
Art. 51 IV et V prévoit 2 modalités par lesquelles une attaque indiscriminée peut avoir lieu (Principe de proportionnalité) :
- attaquent qui traitent comme un objectif militaire unique un certain nombre d'objectifs militaires séparés et distincts contenus dans une zone où se trouvent des civils
- attaques dont on peut attendre qu'elles causent des dommages collatéraux civils qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu.
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- L'interdiction d'attaquer des personnes civiles
- L’interdiction d'attaquer des objets civils
- L'interdiction d'attaques non discriminées
Le principe du feu vert : un belligérant peut toujours attaquer un objectif militaire, qu'il y ai des pertes civiles collatérales. L'art. 51 V dit juste qu'ils ne doivent pas être excessifs. Un avantage militaire très important peut cependant justifier des dommages collatéraux très importants.
On va se déterminer par rapport aux pertes civiles attendues (hypothèse raisonnable et sérieuse) et dans la planification en s'appuyant sur ......