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Le service public (3 principes (continuité (service ne doit pas être…
Le service public
3 principes
continuité
service ne doit pas être interrompu
valeur constitutionnelle
adaptabilité ou mutabilité
évolution en fonction des changements de l'IG
égalité
pour tous les usagers
la gratuité n'est pas un principe des SP !
3 éléments traditionnels
Organique
Un SP doit être géré par une personne publique ou sous son contrôle
Juridique (ou formel)
un SP est soumis au droit public
sauf les SPIC
Fonctionnel (ou matériel)
un SP a pour but la satisfaction de l'IG
élément prépondérant dans la définition contemporaine d'un SP
2 types de SP pour l'UE
SIG (Service d'Intérêt Général)
SSIG (Service Sociaux d'Intérêt Général)
Première activité de l'Administration, menée...
par une personne publique ou sous son contrôle
en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général ou intérêts généraux.
2 types de SP en France
SPA
un SP est administratif sauf s'il rempli les critères du SPIC
droit administratif
emploie surtout des fonctionnaires
compta publique
SPIC
critères
objet du service
vente ou production de biens
prestation de service
origine des ressources
redevances des usagers
organisation et fonctionnement
proche entreprise