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CHAPITRE 11: ACTION PUBLIQUE ET RÉGULATION (1. Comment l’État-providence…

- - - - Zone de vulnérabilité sociale = précarité W, fragilité relations
      - zone de désaffiliation: absence W, isolement relation
      - zone d'intégration : W stable + relations fortes
    - - solidarité mécanique: similitude
        = soc tradi = Cs collective (ensemble croyances, sentiments commun à la moy indiv soc) = forte
      - Solidarité organique: via différenciation = soc modernes (division W forte). Indiv différents = cs collective faible
        = aug densité mat pop (nb) = densité morale (intensité com')
  - - - Chancelier all BISMARCK institué 1880's 1er sys généralisé protect soc (assurance soc) plusieurs caractéristiques
        
        logique d'assurance: actifs cotisent pr se couvrir contre risques
        
        cotisation obligatoires/prop au salaires, ouvrent des droits
        
        sys d'assu horizontal par branche = cogestion
        Organismes pro gérés par partenaires soc (représentant employés, employeurs) = Etat rôle instigateur règles/régulateur
      - Etat providence
        
        Sens large: Etat interventionniste plans éco/soc
        
        Strict : Etat agissant matière soc ds sys protection soc
      - GB = rapport du Lord W. BEVERIDGE en 42 préconisme sys protection soc généralisée tt pop + sys santé gratuit tt pop
        
        solidarité remplace assurance: ts citoyens droit ê protégés
        
        3 principes:
        
        universalité = tt pop couverte
        
        uniformité = prestation versées selon besoin, calculées pr couvrir besoins fondamentaux
        
        unité = gestion par service public (NHS)
        
        ressources = impot, solidarité échelle nation
      - Même si Q au 19e, Q Etat-providence (Walfare State) = ampleur ds éco dev = reco droits sociaux indé des marchés
        = Protection sociale contre différents risques (santé, vieillesse)
        Risques sociaux = évent peuvent entrainer dim, disparition rev victimes
      - 2 modèles histo Etat-providence = 90's sociologue G. ESPING- ANDERSEN = typologique régimes Etat-providence pays européens
        = 3 gd cat
        
        Welfare state libéral = protection risques sociaux revient pr essentiel marché/famille. Etat agit juste pr + fragile (GB/EU)
        
        Sys corporatiste: protège travailleurs contre gd risques w/ sys contributif (cotis sur salaires) = redistrib horizontal, transfert entre ceux subissent pas risques et ceux qui oui et on cotis (intra-gen)
        All/Autriche/Pays-Bas
        
        sys de socialiste: maxi = niveau élevé de protection soc pr ts citoyens w/ offre importance services soc w/ Etat interventionniste
        (E du Nord) = réduction inétés w/ redistrib verticale (aisés vers défav)
    - - Ordonnance de 45 création Sécu = étape majeure ds constitution Etat-providence
        
        lois de 46 def gd caractéristiques protection soc tjrs en vigueur = assurances obligatoires pr ts salariés (maladie, famille), financement par cotis sur rev pro par salariés et employeurs, gestion paritaire (salariés/employeurs controle Etat) + unification, généralisation sécu soc tt pop
        
        Sécu couvre ts risques via organisme collecteur URSSAF sauf risque cho (assurance cho en 58: UNEDIC) ms depuis 2011 URSSAF aussi cho
        
        Fil du tps, rôle Etat + en + importance sur financement protection soc (loi de financement Sécu def ressources, dépenses)
      - Couverture risques ajd assurée par ensemble ressources
        
        cotis soc salariales/patronales (62%)
        
        contrib publiques pr dépenses d'intervention sociale (RSA), équilibre régimes
        
        impots, taxes affectés protection sociale (Contribution sociale Généralisée) (25% aug)
    - - Cohésion menacée par discrimination, fragilise pop victimes = inétés
        = Etat création en 2011 instit indé (Défenseur des droits) pr permettre égalité ts cit ds accès aux droits
      - Mesures Etat peuvent privilégier certaines cat d'indiv discriminées, défav = po de discrimination positive
        Peut ê fait via adoption lois traitement préférentiel (quotas) pr compenser inétés (loi solidarité, renouvellement urbain depuis 00 communes importances 20% logements sociaux, 25% 13)
        
        Po repose aussi sur attribution ressources spé pr corriger inétés
        Ex: zones d'Edu prioritaire début 80's w/ plus ressources financières, - d'élèves pr lutter contre échec sco ds zones socialement défav (ajd = réseaux d'édu prioritaires)
        Si optique justice soc, réduction inété = débats, contestée car rompt égalité droits + couts suppl Etat
  - - - Diff de faire reculer pauvreté, enrayer process d'exclusion = souligner pb rencontrés par Etat-providence = envisager évolution
        histoire P. ROSANVALLON analysé affaiblissement Etat-pro = triple crise
        
        Crise d'efficacité: incapacité dispositifs à atteindre objc réduction intés, pauvreté, exclusion. (tx de cho élevé)
        
        Crise de légitimité = désaffection progressive envers Etat-providence (manque d'efficacité) montée valeurs indiv
        
        crise de solvabilité : ft + en + diff, creusement déficit w/ cce faible, aug besoins soc
        Recettes insuffisantes (réduction masse salariale, nb cotisants cce faible) = permet pas couvrir cce soutenue dépenses (aug cho, vieillissement pop)
    - - Transfo éco/soc (+ vieux/monoparent) = adapter action publique.
        Tendance communes d'évolution sys de protection soc en europe: limiter aug dep, place Etat et dev une protection + fav emploi
      - Fr = évolution progressive depuis 2GM
        
        Recours nouvelles ressources modif orientation protection, fiscalisation croissante
        
        Si aug tx cotis peut rep aug dep, peut // pénaliser ent (mondialisation) = effets contreproductifs, peser sur cce (alors dev exclusion rend nécessaire aug ressources
        
        Mise en place CSG en 91 et aug tx 90's = collecte ressources + en + importantes. S'applique à tt cat de rev (K+certaines prestations sociales). Tend à remplacer ft tradi de la protection soc à partir des cotis sur salaires. CSG = fiscalisation cce protection soc. // (CRFS en 96 pr résorber endettement Sécu)
        
        Recherche maitrise dép soc w/ orientation protection soc vers + de solidarité.
        
        Réformes successives = revoir prestations d'assurance soc à la baisse pr limiter dépenses (déremboursement certains soins/médoc) Assurés dependent + en + protection soc complémentaire offerte par mutuelles, compagnies d'assurance privée.
        1996 objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie voté (ONDAM)
        
        Rep aug cho, précarité, pauvreté = prestation d'assistance financées par impot vu le jour depuis fin 80's
        Ex: RMI (rev mini d'insertion, 88), CMU (couverture maladie univ 99), RSA (rev solidarité active 09)
        Inflexions action pub en matière soc = diff, nécessité réformes pr concilier efficacité éco et justice sociale.
- - - - Pb Pub devient po à partir moment où sa solution nécessite intervention pouvoirs publics. Mise sur agenda po = pouvoirs pub considère pb et le mettent en forme pr action publique. = plusieurs logiques pr ça montré par P. HASSENTEUFEL
        = - propriétés d'un pb (gravité, nb concernés) que mise en visibilité par différents acteurs qui expliqe mise sur agenda
        
        logique de médiatisation: liée souvent aux mobilisations collectives, // avoir autonomie, dépendre logiques médiatiques = peuvent hiérarchiser pb et choisir la couverture event. Mise sur agenda souvent origine par forte audience médiatique
        Ex: décès personnes âgées été 03 = agenda prise en charge de la dépendance.
        
        logique de mobilisation collective:: gr (+/- organisés) veulent attirer attention opinion publique, médias, acteurs po w/ actions variées (manif, grève) + relais société (experts, personnalités)
        
        logique de politisation: mise sur agenda dépend bénef éléctoraux attendus (renforcer leur position) = modalité fréquente en période de campagne ms pas limité.