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LE RECOURS AU JUGE ((-l’instruction : permet aux parties de faire…
LE RECOURS AU JUGE
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- la saisine du tribunal : le tribunal est saisit par la remise de greffe (personne qui recopie le jugement) d’une copie de l’assignation
- le jugement : le tribunal est suffisamment informer, il peut prononcer le jugement
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- procédure civile le juge doit statuer sur les éléments de preuve fournis par les parties : la procédure accusatoire
-procédure pénale: les preuves sont recherchées par le juge d’instruction, police ou gendarmerie : la procédure est inquisitoire
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- pourvoi en cassation: la cour de cassation vérifie que le droit à Bien été appliquer par les juridictions l’affaire sur le fond
- la durée raisonnable : le procès doit avoir une durée limité et modéré dans le temps
- la neutralité du juge : le juge est neutre face aux parties : il est impartial
-le principe contradictoire : aucune preuve ne peut être produite sans que l’autre partie n’en ait eu connaissance
- la publicité des débats : les portes des salles de débats sont ouvertes à tous, cela permet de contrôler le respect des droits
- la compétence territoriale: le tribunal compétant dépend du lieu d’habitation du défendeur
- la compétence d'attribution: déterminé en fonction de la nature du litige et ou des parties. Le système judiciaire français repose sur la séparation entre deux ordres de juridiction : le civil et le pénale.
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